Photo de victimes du génocide rwandais, Mémorial de Kigali
Photo de victimes du génocide rwandais, Mémorial de Kigali © Reuters

C’était il y a tout juste un an, l’Élysée annonçait officiellement la déclassification de ses archives sur le génocide au Rwanda : entre 800 000 et un million de Tutsis (et d’opposants Hutus), massacrés par les extrémistes Hutus, en 1994.

22 ans plus tard, le rôle joué, à l’époque, par la France et son soutien au régime hutu, demeure un sujet brûlant. Et l’accès aux archives constitue un enjeu important. « Rien n’interdit plus la consultation de ces archives », qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, proclamait l'Élysée, le 7 avril 2015.

Une déclaration qui n’a pas réellement été suivie d'effet. Contrairement aux annonces de l’Élysée, les archives de la présidence Mitterrand sur le Rwanda restent en grande partie fermées . Car jusqu’ici les demandes de dérogation pour consulter ces documents, dits « déclassifiés », ont été rejetées par l’ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, responsable des archives Mitterrand.

Dans l’entretien qu’elle nous a accordé, Dominique Bertinotti assume cette position. Tout en appelant Matignon, ainsi que les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, à ouvrir, eux aussi, leurs archives sur le sujet…

« Une volonté de verrouiller les archives »

Le 14 juillet 2015, le chercheur François Graner, auteur d’un livre sur l’armée française et le Rwanda, paru en 2014, « Le sabre et la machette » (éditions Tribord) sollicite les Archives nationales afin de consulter les 83 documents sur le Rwanda officiellement déclassifiés par l’Élysée.

Le 7 octobre 2015, la mandataire des archives présidentielles, Dominique Bertinotti rejette la quasi-totalité de la demande du chercheur.

Lettre de rejet de Dominique Bertinotti
Lettre de rejet de Dominique Bertinotti © Radio France

Seuls deux documents (dont un déjà connu) reçoivent un feu vert pour consultation. Une décision qui inquiète François Graner.

Il y a visiblement beaucoup d’arbitraire et surtout une grosse volonté des proches de François Mitterrand de verrouiller cette question. Ça semble suggérer qu’il y a beaucoup de choses à cacher. Avec les documents qui ont déjà fuité, on commence déjà à avoir un ensemble assez cohérent sur la manière dont la raison d’État a prévalu au Rwanda. La France a cherché à défendre sa zone d’influence, et pour cela a défendu un « régime ami », quelle que soit l’attitude de ce régime. La perception de la France, tout comme celle de l’armée, n’a pas évolué : ni avant, ni pendant, ni après le génocide des Tutsis.

Des documents « confidentiel-défense »

La consultation de ces fonds se heurte à une difficulté matérielle : de nombreux documents officiellement déclassifiés sont mélangés dans certains cartons à des archives toujours « confidentiel-défense » .

Pour tenter de sortir de cette impasse, les Archives nationales ont donc proposé à Dominique Bertinotti une solution de compromis : sortir temporairement les documents « classifiés » de ces cartons d’archives , afin de laisser au chercheur la possibilité de consulter les autres documents déclassifiés.

Solution proposée par les Archives nationales
Solution proposée par les Archives nationales © Radio France

Mais cette proposition des Archives nationales n’a pas été suivie par la responsable des archives de la présidence Mitterrand.

Un recours a été déposé par François Graner devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dont l’avis est consultatif, pour tenter de consulter ces fameuses archives.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | L’article de François Graner sur le site de l’association « Survie »

► ► ► Et son article, plus détaillé, publié dans le numéro d’avril de la revue « La nuit rwandaise »

Dominique Bertinotti : « Les archives ne sont pas faites pour alimenter des polémiques »

Elle est la « gardienne » des archives de François Mitterrand.

Ancienne chargée de mission auprès du président socialiste (de 1992 à 1995), ex-ministre déléguée à la Famille dans le gouvernement Ayrault (de 2012 à 2014), Dominique Bertinotti est mandataire des archives présidentielles des deux septennats de François Mitterrand.

C’est elle qui est chargée d’accorder les dérogations à ceux qui souhaitent consulter ces fonds d’archives dits « déclassifiés ». Pourquoi, malgré les engagements de l’Élysée, « les archives rwandaises de l’Élysée » restent-elles encore inaccessibles ? Dominique Bertinotti s’explique pour la première fois.

─ Sur les 83 documents annoncés comme déclassifiés, le 7 avril 2015 par l’Élysée, seuls deux documents (dont un seul réellement inédit) ont pu effectivement être consultés par un chercheur qui en avait fait la demande. Pourquoi cette obstruction de votre part ?

Ce n’est pas de l’obstruction. C’est une méconnaissance de la réglementation et de la législation [de la part du chercheur]. Les archives de François Mitterrand sont régies par le Code du patrimoine et par le protocole qui a été signé par François Mitterrand avec les Archives nationales : les archives ne sont pas consultables, sauf dérogation. C’est le principe de base.

─ Ces 83 documents annoncés comme étant déclassifiés sont donc soumis à dérogation. Mais, encore une fois, pourquoi n’avoir accordé votre autorisation que pour la consultation de deux documents, sans grand intérêt. Vous dites que ce n’est pas de l’obstruction, mais dans les faits, ça y ressemble…

Le protocole nous donne un pouvoir d’appréciation. Ces archives ont été déposées de manière massive par François Mitterrand et ses collaborateurs afin de contribuer à l’écriture de l’Histoire, avant qu’elles ne tombent dans le domaine public, d’ici soixante ans. Il ne s’agit pas d’alimenter des polémiques.

─ Donc, ce n’est pas une réelle déclassification.

Si, c’est une réelle déclassification.

─ Comment ça ? Si on ne peut pas consulter les documents sur dérogation…

Le terme « déclassification » signifie simplement qu’il ne s’agit plus d’un document « confidentiel-défense » qu’il n’est pas possible de consulter. Mais ça ne veut pas dire que ces documents sont systématiquement ouverts.

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─ Donc ce sont des documents qui restent inaccessibles, pour l’instant, aux chercheurs, aux historiens, aux journalistes ?

Ça dépend. Les choses ont évoluées. Et je tiens à souligner que la pratique des Archives nationales a aussi évolué, en accord avec moi-même.

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─ Mais dans le cas présent, ça n’évolue pas !

Dans le cas qui nous intéresse, le chercheur qui a formulé cette demande n’est pas un chercheur en Histoire. C’est un chercheur scientifique[NDR : François Graner est physicien, directeur de recherche. Il est l’auteur du livre « Le sabre et la machette. Officiers français et génocide tutsi », paru aux éditions Tribord en 2014] . Ce n’est peut-être pas la première personne susceptible d’apporter un travail historique. Par ailleurs, nous avons quand même ouvert des archives. J’attends que les archives d’Edouard Balladur [Premier ministre de 1993 à 1995] , d’Alain Juppé [ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995] , et de tous ceux qui sont concernés par cette affaire, s’ouvrent. Nous sommes en avance sur le ministère des Affaires étrangères ou de la Défense.

─ En quoi êtes-vous « en avance » ?

Parce qu’il y a déjà des cartons d’archives qui s’ouvrent.

─ Mais ces archives ne s’ouvrent pas, puisqu’elles ne sont pas accessibles après une demande de dérogation !

Ce n’est pas aussi caricatural que ça. Vous avez des cartons entiers d’archives dans lesquels vous avez beaucoup de documents classés « confidentiel-défense. » Qu’est-ce qu’on va donner ? Deux, trois feuilles ? Je suis historienne. Si je devais consulter ces documents, je n’aimerais pas qu’on puisse choisir entre ceux qu’on peut voir et ceux qu’on ne peut pas voir. Il y a quand même une forme de principe d’unicité du dossier.

─ Vous considérez que c’est tout ou rien, en quelque sorte…

Il y a des cartons d’archives où, franchement, oui : c’est tout ou rien. D’autres, non.

─ Pour justifier votre refus de consulter ces documents, vous dites qu’ils sont « susceptibles de porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi. » De quels intérêts s’agit-il ?

C’est une formule juridique, tirée du Code du patrimoine. Ce n’est pas ma formulation.

─ Bien sûr. Mais, est-ce que cela signifie que, pour vous, ces documents sont encore trop sensibles pour être consultés par des chercheurs ou par des historiens ?

On peut estimer que ces documents sont trop sensibles. Il faut bien comprendre que les archives ne sont pas faites pour alimenter des polémiques, mais, au contraire, pour apporter un éclairage scientifique.

─ Mais comment apporter cet éclairage si on ne peut pas consulter ces archives ?

Tout n’est pas consultable.

─ Dans ces conditions, pourquoi l’Élysée a annoncé, il y a un an, que « rien n’interdit plus la consultation de ces archives » ?

En ce qui me concerne, je suis tenue par le Code du patrimoine et par le protocole. J’entends appliquer à quiconque les mêmes principes, les mêmes règles.

─ Pourquoi refusez-vous la proposition de la Direction des Archives nationales, qui dans un courrier du 13 août 2015, vous propose une solution de compromis ? Elle estime que la consultation de ces archives rwandaises « ne paraît pas porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi », à condition d’extraire de ces dossiers les documents classifiés « confidentiel-défense », et donc de laisser le chercheur consulter le reste du dossier déclassifié.

J’ai refusé pour deux raisons. D’abord, parce que je suis historienne. Lorsque les dossiers sont tellement expurgés, à quoi ça sert ?

─ C’est mieux que rien !

Non, parce que ça veut dire qu’on est dans une démarche qui a plus pour but d’alimenter une polémique , sans fin. C’est la deuxième raison de mon refus.

─ Mais alors pourquoi ne pas justement lever la polémique en permettant l’accès à ces archives ?

Que le ministère de la Défense et des Affaires étrangères ouvrent également leurs archives, qu’Edouard Balladur fasse de même. Et, à ce moment-là, effectivement, les chercheurs pourront confronter les positions de l’Élysée, de Matignon, et des différents ministres.

─ Mais vous pourriez donnez l’exemple !

Dans un monde idéal, oui.

─ Donc, en réalité, ces documents ne sont pas consultables…

Ces documents ne sont pas consultables, en soi. Je répète : ces documents sont là pour apporter des contributions à l’Histoire et à la connaissance. Il ne s’agit pas de masquer les responsabilités de quiconque. François Mitterrand a fait en sorte que tous ses collaborateurs déposent leurs archives. C’est une grande première, puisqu’avant, on partait avec ses archives. Mais, en même temps, ces archives ne peuvent pas être ouvertes à n’importe qui et utilisées n’importe comment. Ce sont des archives d’Etat, d’une grande qualité.

─ Dans ce cas, pourquoi l’Élysée mettait en avant, il y a un an, « le devoir de transparence » et « le travail indispensable de mémoire »…

Peut-être que certains ont ignoré le contenu du Code du patrimoine et le protocole. Je le regrette beaucoup. Mais moi je suis tenu juridiquement par ces deux aspects. C’est mon rôle de mandataire. Je conçois que ce n’est pas un rôle facile. Il y a des gens satisfaits, d’autres déçus. Mais j’adopte le même principe pour tout le monde.

─ Vous ne craignez pas de passer pour « la gardienne des secrets » de la présidence Mitterrand, sur le Rwanda ?

Pas du tout. Si François Mitterrand avait souhaité verrouiller les archives, il n’aurait pas fait de protocole. Et le protocole permet que des dérogations soient accordées avant les soixante ans règlementaires. C’est, au contraire, un premier effort de grande transparence. Mais ça ne se fait pas dans n’importe quelles conditions. Je suis devenu mandataire en 1995. C’est extraordinaire de voir comment, vingt ans après sa mort, on continue de fantasmer sur les secrets de François Mitterrand. Il s’agit d’archives très austères. Elles ne révèlent que le travail politique mené au sein de l’Élysée, dans les bureaux.

─ Dans ce cas, pourquoi ne pas les rendre consultables ?

Il faudrait alors décider que toutes les archives des hommes politiques soient publiques. Ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, vous n’avez pas un accès libre aux archives de Valéry Giscard d’Estaing.

─ Dans ces conditions, à partir de quel moment ces dérogations seront accordées et ces archives réellement consultables ?

C’est au cas par cas. Ces demandes [de consultation des archives Mitterrand] sont en nombre croissant. Au total, nous en avons refusé 10%. Cela veut dire que 90 % sont entièrement ou partiellement acceptées. Quel est l’homme politique qui, aujourd’hui, fait en sorte que 90% des demandes effectuées pour consulter ses archives soient honorées ?

─ Mais sur le Rwanda, ces demandes restent lettres mortes. Pourquoi ne pas donner un gage de transparence, s’il n’y a rien à cacher, en ouvrant ces archives ?

On évolue progressivement vers cette transparence. Mais, une fois encore, j’invite le ministère de la Défense, des Affaires étrangères, et les anciens Premiers ministres, à ouvrir également leurs archives. C’est la confrontation des différentes sources qui permettra d’avoir un regard scientifique.

─ Si les autres ministères ouvrent leurs archives, vous accorderez plus facilement des dérogations ?

Tout à fait.

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