Le parlement israélien vient d'adopter une loi permettant l'emprisonnement des mineurs à partir de 12 ans. Une mesure déjà en vigueur en Cisjordanie occupée.

La Knesset a annoncé mercredi soir l'adoption de la loi
La Knesset a annoncé mercredi soir l'adoption de la loi © Maxppp / Abir Sultan

Il aura fallu à la Knesset, le parlement israélien, 3 lectures pour adopter définitivement le texte de loi, mais c’est chose faite depuis ce mercredi soir : Israël a abaissé de 14 à 12 ans l'âge minimum pour emprisonner l'auteur d'un acte "terroriste" grave. Le gouvernement Netanyahu justifie cette mesure par un contexte d'attaques anti-israéliennes répétées de la part de jeunes Palestiniens.

La nouvelle loi "permettra aux autorités d'emprisonner un mineur reconnu coupable d'un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans", dit le Parlement sur son site internet, qui précise qu’elle sera en vigueur par décret pour une période d’essai de trois ans.

Le texte avait été présenté face à un regain d'attaques anti-israéliennes dont les auteurs sont souvent des adolescents palestiniens, et qui a coûté la vie à 257 personnes (parmi lesquelles les assaillants) depuis le 1er octobre 2015. Ces attaques ont conduit le gouvernement de Benyamin Netanyahu à renforcer sa politique du « gant de fer » face aux Palestiniens.

Une mesure déjà en vigueur en Cisjordanie occupée

Cette réalité "exige une approche plus agressive", affirme le Parlement. "Peu importe à ceux qui sont assassinés d'un coup de couteau dans le coeur que l'enfant (auteur des faits) ait 12 ou 15 ans", dit Anat Berko, députée du parti de droite Likoud, citée par le Parlement, et qui parrainait la loi adoptée et soutenue par la ministre de la Justice Ayelet Shaked.

Dans les faits, la nouvelle loi s'applique là où est appliquée la loi civile israélienne. En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà à Israël d'emprisonner des mineurs âgés de 12 ans.

B'Tselem, une ONG israélienne qui documente les violations des droits de l'Homme dans les Territoires occupés, s'est émue de l'adoption de la loi. "Plutôt que de les envoyer en prison, Israël ferait mieux de les envoyer à l'école, où ils grandiraient dans la dignité et la liberté, et non pas sous le régime de l'occupation", a-t-elle déclaré.

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