peine de prison confirmée par la cour de cassation pour silvio berlusconi
peine de prison confirmée par la cour de cassation pour silvio berlusconi © reuters

La Cour de Cassation a confirmé ce jeudi soir la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italiendans l'affaire Mediasetpour fraude fiscale. Silvio Berlusconi qui avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison, dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge : 76 ans.

La Cour de Cassation a décidé également de faire rejuger par la cour d'appel de Milan son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Le principal intéressé estime être victime d'un acharnement.

La cour d'appel de Milan avait confirmé en mai la condamnation du "Cavaliere" à quatre ans de prison, depuis réduits à une année en vertu d'une loi d'amnistie, et à cinq ans d'interdiction d'occuper un poste officiel, pour fraude fiscale dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.

Il s'agit de la première condamnation définitive à l'encontre de Silvio Berlusconi, qui depuis son entrée en politique en 1994, a été condamné des dizaines de fois, mais a toujours soit bénéficié de la prescription, soit été acquitté.

Une condamnation historique, le signal d'une justice retrouvée pour beaucoup d'italiens mais qui a pour conséquence de mettre sous pression la fragile coalition gauche-droite au pouvoir.

A Rome, les explications de Thomas Chabolle

###

Les conséquences des cette condamnation définitive

L'ancien chef du gouvernement ne sera jamais incarcéré en vertu de la loi italienne, qui exclut l'incarcération pour les personnes de plus de 70 ans devant effectuer moins de deux ans de prison. Or, différentes lois d'amnistie judicieusement façonnées sur mesures pour Berlusconi font que la peine de prison de cinq ans à été réduite à un an.

La principale conséquence pour Silvio Berlusconi est l'interdiction de se présenter au cours des six prochaines années à des élections législatives, car en principe, en vertu d'une loi adoptée en décembre 2012 par le gouvernement Monti, quiconque est condamné à des peines de prison définitives pour divers délits, dont la fraude fiscale comme dans le cas du Cavaliere, se voit automatiquement interdire de présenter sa candidature à un poste de sénateur ou de député pendant six ans à partir de la date du verdict.

La Cour de cassation a décidé que des devront déterminer une nouvelle fois la durée de l'interdiction d'exercer une fonction publique, initialement établie à cinq ans.

Berlusconi IDE
Berlusconi IDE © IDE
Derniers Articles
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.