Après avoir imposé des restrictions aux transgenres qui souhaitent intégrer l’armée américaine, le gouvernement demande désormais à la Cour suprême de permettre aux employeurs de renvoyer un salarié au motif que celui-ci est trans.

Le Département de la Justice souhaite exclure les transgenres du texte protégeant les salariés des discriminations.
Le Département de la Justice souhaite exclure les transgenres du texte protégeant les salariés des discriminations. © AFP / Angela Weiss

Si elle n’a pas vraiment surpris, la requête adressée vendredi 16 août par le Département de la Justice à la Cour suprême américaine n’en a pas moins atterré les associations de défense LGBT. Il est demandé à la plus haute instance judiciaire du pays de revoir la définition des "discriminations en raison du sexe" dans le milieu professionnel et d’en exclure les personnes transgenres.

Celles-ci sont aujourd’hui protégées par l’article VII du "Civil Rights Act" de 1964. C’est ainsi qu’Aimee Stephens a obtenu gain de cause devant les tribunaux le mois dernier. L’entreprise de pompes funèbres qui l’employait dans le Michigan l’avait licenciée en 2013 alors qu’elle venait d’annoncer son intention d'entamer une transition pour devenir femme. Aux yeux du juge, c’est bien parce qu’elle refusait de se soumettre "à la conception stéréotypée" que son employeur avait de son identité sexuelle qu’Aimee a perdu son emploi.

Une lecture moins protectrice du Civil Rights Act

Mais l'administration Trump fait une autre lecture de la loi actuelle, reprenant à son compte les argument de la droite évangélique. Elle considère que l'article VII interdit les discriminations en raison du "sexe biologique" des salariés. Mais qu’il n’y est aucunement question de l’identité de genre d’un individu. Autrement dit, pour le gouvernement américain, la justice aurait dû débouter Aimee Stephens. 

La Cour suprême va donc désormais devoir se pencher sur la requête du Département de la Justice. Ça n’est pas la première attaque de l’administration Trump. Le président américain a déjà décidé de revenir sur une décision de Barack Obama qui autorisait les recrues transgenres à servir en fonction de leur identité sexuelle. Elles sont désormais contraintes de servir en fonction de leur genre à la naissance. Les personnes ayant besoin d’un traitement hormonal ou ayant déjà subi un traitement médical de changement de sexe n’ont plus le droit de s’enrôler.

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