Au moment où, en France, on fait assaut de "Grand Débat" et de référendum d'initiative citoyenne, l'Irlande s'apprête à organiser un référendum supplémentaire - le cinquième du genre. Comme les précédents, celui-ci résulte des recommandations d'une Assemblée Citoyenne qui a conduit le débat ces derniers mois.

 Le 26 mai 2018, par référendum, l'Irlande décidait a une large majorité d'abroger l'interdiction constitutionnelle de l'avortement. Une Assemblée Citoyenne avait recommandé le référendum.
Le 26 mai 2018, par référendum, l'Irlande décidait a une large majorité d'abroger l'interdiction constitutionnelle de l'avortement. Une Assemblée Citoyenne avait recommandé le référendum. © AFP / Paul Faith

À l'origine de la démocratie délibérative à l'irlandaise, il y a... la crise. C'est en effet la récession, suivant l'explosion de la bulle immobilière de 2008, qui a servi de terreau aux assemblées populaires irlandaises. 

Au moment où les parlementaires, comme les gouvernants, se retrouvaient largement discrédités, où les majorités simples n'étaient plus de saison, où les gouvernants étaient contraints de composer avec des coalitions inédites et complexes pour gouverner, le besoin s'est fait sentir de s'attaquer non seulement à des réformes de fond sur le plan socio-économique, mais aussi sur le plan sociétal. "L'idée reposait sur ceci, résume David Farrell, professeur de sciences politiques à l'University College Dublin (UCD) ; s’il y a des questions trop complexes à appréhender pour qu'un Parlement s'en empare, comme le mariage pour tous par exemple, ou l'avortement, pourquoi ne pas sortir ces questions du débat parlementaire et les confier à un autre corps représentatif, constitué de citoyens ordinaires qui pourraient les discuter en longueur, de manière informelle mais suffisamment approfondie pour aboutir à quelques recommandations pour éclairer le débat de la classe politique ?"

C'est en application de ce principe qu'est née la première de ces assemblées populaire : la Convention Constitutionnelle. Son rôle : débattre en longueur de huit questions imposées par le gouvernement (dont le mariage homosexuel) et faire in fine des recommandations quant à celles-ci : modification des lois en cours, voire de la Constitution du pays. Libre ensuite au gouvernement de suivre ces recommandations, d'en imaginer une traduction législative, ou pas.

David Farrell professeur de Sciences Politiques a conseillé les deux assemblées populaires. "le principe d'une Assemblée Citoyenne devrait être institutionnalisé pour toute consultation référendaire".
David Farrell professeur de Sciences Politiques a conseillé les deux assemblées populaires. "le principe d'une Assemblée Citoyenne devrait être institutionnalisé pour toute consultation référendaire". / DR

Des citoyens choisis au hasard, ou presque

Originalité de cette première assemblée, la Convention Constitutionnelle, née en 2012 : sur ses 99 membres, 33 sont des parlementaires, et 66 sont des citoyens ordinaires, choisis au hasard. C'est une entreprise spécialisée dans le marketing politique et les sondages d'opinion qui effectue ce choix, tout en respectant les moyennes nationales. L'idée est d'obtenir une assemblée à peu près représentative, ou la plus proche possible du profil de la population irlandaise dans son ensemble, compte tenu des tranches d'âge et de la répartition par sexe et catégories socio-professionnelles. Si la Convention Constitutionnelle (2012-2014) comptait deux tiers de citoyens et un tiers de Parlementaires, l'Assemblée Citoyenne qui lui succédera à partir de 2016 sera, elle, entièrement constituée de citoyens, recrutés sur le même principe aléatoire.

Les travaux des deux assemblées en revanche seront conduits de manière similaire : "le débat devait y être organisé sans exclusive et de façon professionnelle, par des gens dont c'est le métier et qui savent susciter les prises de paroles égalitaires avec un respect pour tous les points de vue", indique encore David Farrell qui, avec d’autres universitaires, a lui-même été mis à contribution comme conseil de ces assemblées. Tous les week-end, pendant quatre à cinq mois, leurs représentants ont donc écouté, sur chacune des problématiques annoncées, le point de vue des militants de l’un ou l’autre bord. Sur l’abrogation du délit de blasphème ils ont entendu aussi bien le représentant de l’association cultuelle musulmane d’Irlande, que des prêtres, révérends, ou représentants d’associations athées. Économistes, professeurs de droit constitutionnel, avocats ou témoins directs d’une situation (les enfants élevés par des couples homosexuels par exemple) ont pareillement été invités à faire valoir leur point de vue ou leur expérience devant la Convention ou l’Assemblée Citoyenne.

Des travaux menés tous les week-end durant plusieurs mois

En session plénières, ces assemblées prennent la forme de tables rondes organisées dans quelques grands hôtels de la capitale, animées par modérateurs et retransmises en streaming  sur le web. Les élus de la République d’Irlande, comme la population irlandaise dans son ensemble, peuvent également suivre ces grands débats. En fin de compte, chacune des deux assemblées se prononce, par vote de ses membres, quant à telle ou telle recommandation : soumettre l’abrogation de l’interdiction de l’avortement ou le mariage pour tous à référendum par exemple… à charge pour l’Exécutif du pays de transformer la recommandation en projet de loi ou en question référendaire.

Toutes les recommandations des deux assemblées populaires n’ont d’ailleurs pas été forcément suivies : "il est sûr que le gouvernement en a sélectionné certaines et pas d’autres ; il a pour ainsi dire choisi 'à la carte', mais le pays a quand même été le premier au monde à légaliser le mariage homosexuel par référendum", note encore David Farrell. Sur les 10 questions étudiées par la Convention Constitutionnelle entre 2012 et 2014, les recommandations de huit d’entre elles ont été traduites en projet de loi ou soumises à référendum par le gouvernement ; pour ce qui est de l’Assemblée Citoyenne, seules deux des cinq problématiques débattues dont l’abrogation de l’interdiction de l’avortement, effective depuis mai dernier, ont été pour le moment suivies d’effet.

Tous les sujets étudiés ne débouchent pas forcement sur une modification législative

Les assemblées populaires irlandaises demeurent des mécanismes délibératifs ad hoc et ne sont nullement institutionnalisés. Mais il n’est pas impossible que le pays y souscrive à terme. Pour David Farrell, l’institutionnalisation de l’expérience citoyenne peut se défendre si elle est faite à bon escient : "Si un gouvernement entend soumettre à référendum une problématique complexe, nécessitant un débat ouvert, c’est sans doute là qu’il faudrait institutionnaliser ces Assemblées Citoyennes, pour informer le débat. C’est par exemple ce que fait déjà l’État d’Oregon : ils ont ce qu’ils appelle une 'évaluation citoyenne' systématique avant tout vote de type référendaire ; c’est une  sorte d’Assemblée Citoyenne qui produit un concentré des arguments du débat, sur une seule page, laquelle est envoyée à tous les électeurs avant qu’ils ne se prononcent".

En Europe, la ville de Madrid, ou la communauté germanophone de Belgique sont également en passe de se doter de pareilles assemblées citoyennes permanentes.

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