Le 1er janvier 2021, un règlement européen entrera pleinement en vigueur dans toute l'Union européenne. Il tend à encadrer l'extraction des minerais nécessaires à la fabrication des smartphones et batteries, source de conflits armés et de travail forcé, notamment des enfants.

Les mineurs de  Kamituga en septembre 2020
Les mineurs de Kamituga en septembre 2020 © AFP / Stringer

Dans les zones politiquement instables, le commerce des minerais peut être utilisé pour financer des groupes armés, alimenter le travail forcé et d'autres violations des droits de l'Homme, et soutenir la corruption et le blanchiment d'argent. C'est pour cette raison que l'Union européenne s'est saisie de ce dossier, et demande aux importateurs de ces matières de vérifier que les méthodes d'extraction des minerais concernés, tels que l'étain, le tungstène, le tantale et l'or, également appelés 3TG soient conformes aux droits humains. 

Ces matières premières peuvent être utilisées dans des produits de tous les jours tels que les téléphones portables et les voitures, ou dans les bijoux. Or, il est difficile pour les consommateurs de savoir ce qu'il y a derrière la fabrication de ce type d'objets, travail illégal, violences, conflits armés, travail des enfants. Souvent les milices armées exploitent elles-mêmes des mines illégales pour financer leurs actions. 

Accidents graves, travail des enfants, conditions de travail déplorables

A minima, les adultes ou les enfants utilisés dans ces mines, notamment en République démocratique du Congo, travaillent dans des conditions dangereuses et sont victimes d'accidents dans les tunnels. 

Ainsi, en septembre dernier, 50 personnes au moins ont péri dans l'effondrement d'une mine d'or près de Kamituga, dans l'est de la République démocratique du Congo. Un glissement de terrain sur le site d'une mine d'or désaffectée avait fait seize morts en octobre 2019, et 43 mineurs clandestins avaient péri en juin 2019 dans l'effondrement partiel d'une mine de cuivre et de cobalt. 

Quant au recours au travail des enfants, il reste extrêmement opaque. Selon Amnesty International, 40 000 enfants esclaves travaillent dans ces mines en République démocratique du Congo.

"Quand des journalistes, des enquêteurs ou des militants de droits de la personne visitent une carrière ou une mine, ils ne voient jamais d’enfants. On les cache, car faire travailler un enfant est illégal en RDC. Mais tout le monde admet qu’ils sont encore très présents", témoignaient nos confrères de Radio Canada l'an dernier.

L’extraction du coltan (ou colombite-tantalite) est souvent réalisée par des enfants dans des conditions déplorables. À partir de ce minerai, on extrait le tantale, utile pour l’industrie électronique pour concevoir des caméras, smartphones et ordinateurs. 

Une obligation de transparence et de sécurité

Au bout de la chaîne, nos smartphones fonctionnent sans laisser paraître ce sordide envers du décor. Le règlement qui entre pleinement en vigueur doit donc mettre un frein aux illégalités et aux dérives du commerce de quatre matières premières.

Ce règlement vise à assurer la transparence et la sécurité en ce qui concerne les pratiques d'approvisionnement des importateurs de l'Union, ainsi que des fonderies et affineries qui s'approvisionnent en zone de conflit ou à haut risque. Il demande aux  importateurs de l'Union de minerais ou de métaux de respecter "les obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement et de tenir une documentation qui en atteste, y compris les résultats de vérifications réalisées par des tiers indépendants". En clair, les grandes firmes doivent veiller à ce que leurs importations de ces minerais et métaux proviennent exclusivement de sources responsables et ne soient pas issues de conflits.

Les Européens visent particulièrement à contribuer à rompre le lien entre les conflits et l’exploitation illégale des minerais et contribuer à mettre un terme à l’exploitation abusive des communautés locales, et notamment des mineurs, et à soutenir le développement local. Le règlement s’applique directement aux importateurs européens, soit entre 600 et 1 000 entreprises. Il concernera indirectement environ 500 fonderies et affineries d’étain, de tantale, de tungstène et d’or, qu’elles soient implantées ou non sur le territoire de l’Union européenne.

Le règlement suffira-t-il à empêcher le travail forcé des enfants notamment ?

En Allemagne, le gouvernement estime qu'il faut être plus précis dans cette surveillance. Quand BMW s'approvisionne en cobalt en RDC et lithium en Amérique du Sud pour ses batteries électriques, ou Continental en caoutchouc en Indonésie, ces grands noms de l'industrie allemande affirment veiller au respect des droits des salariés et de l'environnement chez leurs fournisseurs. Mais ces démarches, encore très minoritaires, ne suffisent pas au gouvernement allemand qui veut agir par la contrainte législative et discute âprement depuis cet été d'un projet défendu par les ministères du Développement et du Travail. 

Par ailleurs, en important des smartphones de Chine, comment savoir dans quelles conditions les matières premières qu'ils contiennent sont obtenues ? 

En Chine, les importateurs et exportateurs de métaux, minerais et substances chimiques ont récemment élaboré leurs propres obligations, fondées sur le guide de l’OCDE, d'après le site de la Commission européenne.