La procédure devrait être lancée le 13 janvier prochain lors d’une réunion de la Commission européenne. Elle vise à protéger les valeurs de l’Union européenne que sont le pluralisme et l’Etat de droit, s’ils sont menacés.

Des sanctions possibles en cas de non respect des valeurs de l'UE

Si un manquement à ces valeurs est constaté par les institutions et en cas de non respect des recommandations, des sanctions peuvent être mises en place. Cela peut aller jusqu’à suspendre des avantages liés à la qualité d’Etat membre de l’Union européenne dont le droit de vote au sein des différentes instances.

C’est la première fois que cette mesure prévue par l'article 7 du Traité de Lisbonne est envisagée.

L'indépendance des médias et de la justice visée par les réformes

Le Président polonais Andrzej Duda n’a pas encore promulgué la loi controversée sur les médias. Elle vise à modifier le système de nomination des patrons des médias publics. C’est désormais le ministre du Trésor qui désignera et révoquera les responsables des chaînes de télévision et radio publiques.

L’exécutif européen estime également que l’Etat de droit est menacé en raison d’une réforme du Tribunal constitutionnel et a adressé plusieurs courriers au gouvernement polonais pour lui faire part de ses préoccupations.

La liberté et le pluralisme des médias sont cruciaux dans une société pluraliste soucieuse de respecter les valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, a écrit Frans Timmermans, vice-président de la Commission dans l’un de ces courriers.

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