La Cour suprême est la plus haute juridiction américaine. Avortement, peine de mort : ses décisions sur les sujets de société qui agitent les Etats-Unis sont sans appel.

USA : le droit à l'avortement, l'une des principales prérogatives de la Cour suprême
USA : le droit à l'avortement, l'une des principales prérogatives de la Cour suprême © Reuters / Jim Young

Les neuf juges de La Cour suprême sont chargés de trancher en dernier recours dans une décision prise par l'un des 50 Etats ou par l'Etat fédéral sur les grands débats de société. Le role de la cour suprême est de déterminer si oui ou non un décrêt ou une loi est conforme à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.

Neuf juges nommés à vie

La nomination des juges est la prérogative du Président, mais il faut ensuite l'appobation du Sénat. Ils sont nommés à vie et ont la possibilité de démissionner. La Cour traite environ 80 dossiers de société par an, tous n'ayant pas le même impact sur la population.

USA : Trump nomme un neuvième juge à la Cour suprême, le conservateur Neil Gorsuch
USA : Trump nomme un neuvième juge à la Cour suprême, le conservateur Neil Gorsuch © AFP / AFP

L'une de ses plus grandes décisions : Roe v. Wade sur le droit à l'avortement

En 1973, sous la présidence de Richard Nixon, la Cour suprême rend un arrêt déclarant conforme à la Constitution le droit à l'avortement, ce qui rend invalides par là même toutes les lois le restreignant ou l'interdisant. Une femme célibataire et enceinte, sous le pseudonyme de Jane Roe, avait porté son cas devant la Cour car le Texas interdisait tout avortement sauf lorsqu'il s'agissait de sauver la vie de la mère.

USA : Jane Roe en 1990 à Washington avec son avocate Gloria Allred alors que le droit à l'avortement risque d'être remis en cause
USA : Jane Roe en 1990 à Washington avec son avocate Gloria Allred alors que le droit à l'avortement risque d'être remis en cause © AFP / Kevin Larkin

En 2016, la Cour a de nouveau rendu une décision historique en faveur de l'avortement, jugeant anti-constitutionnelle une loi du Texas de 2013 ayant conduit à la fermeture de dizaines de centres d’interruption volontaire de grossesse. Cette loi imposait aux cliniques pratiquant des avortements de posséder un plateau chirurgical digne d’un hopital, ce qui avait entraîné les fermetures en cascade et des femmes devaient souvent sortir de l'Etat pour avorter.

Le mariage pour tous

La Cour Suprême a rendu en 2015 une décision d'envergure : après que plusieurs Etats se soient prononcés en faveur de l'union entre deux personnes du même sexe, la Cour suprême a estimé que ce mariage était en conformité avec la Constitution. Le juge conservateur Scalia, décédé en 2016, était contre le mariage pour tous. Mais il était en minorité. Donc son remplacement par le juge Gorsuch ne changera rien, car la majorité de la Cour s'est prononcée pour les unions du même sexe. Cependant, dans certains Etats, des Américains très croyants affirment que le mariage homosexuel porte atteinte à leurs croyances. Et c'est ainsi que des fleuristes ou encore des boulangers refusent de servir des couples gays. Gorsuch est un fervent défenseur des droits religieux. Il pourrait ainsi se joindre à d'autres juges conservateurs de la Cour pour déclarer une telle attitude conforme à la défense des droits religieux de chaque citoyen.

Les droits des personnes transgenres

La Cour examine en ce moment le cas d'un adolescent transgenre réclamant la possibilité d'utiliser les toilettes garçons dans son lycée public. Les droits des personnes transgenres seront surement l'un des thèmes que la Cour aura régulièrement à étudier dans les prochaines années.

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