À partir du 27 février 2019, pendant trois jours, au cœur de l'Europe, plus de 1 500 hommes et femmes issus de 115 pays, témoins, militants, avocats, chercheurs, prix Nobel, politiques plaideront en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale, en baisse au niveau mondial.

La "chambre de la mort" à la prison de Jackson, aux Etats-Unis
La "chambre de la mort" à la prison de Jackson, aux Etats-Unis © AFP / Erik S. Lesser

Le 7e Congrès mondial contre la peine de mort s’ouvre le 27 février au Parlement européen à Bruxelles et la tendance mondiale penche vers un plus grand nombre de pays qui renoncent aux mises à mort : 121 États ont ainsi voté pour un moratoire universel sur l'application de la peine capitale, le 17 décembre 2018. Ce vote de l'Assemblée Générale des Nations-Unies qui a lieu tous les deux ans depuis 2007, confirme le rejet des pays envers la peine de mort.

Par rapport à 2016, neuf nouveaux pays se sont rangés aux cotés des nations qui dénoncent le caractère discriminatoire et arbitraire des exécutions et réclament la fin obligatoire et définitive de la peine de mort. 35 pays se sont prononcés contre la nouvelle résolution, 32 abstentions, cinq absents et, sur ces 67 États, plus de la moitié (40) sont des pays qui n'ont exécuté personne depuis dix ans.

Mahmud Asgari et Ayaz Marhoni, avant leur execution par pendaison, le 18 juillet 2005 à Mashlad, en Iran.
Mahmud Asgari et Ayaz Marhoni, avant leur execution par pendaison, le 18 juillet 2005 à Mashlad, en Iran. © AFP / ISNA

Pour autant, le temps de la guillotine et autres machines à tuer continue dans bien des endroits. Hormis la Chine, qui cache ses chiffres sous le "secrets d'État" et détient probablement le triste record du plus grand nombre de prisonniers tués, 85% du millier de personnes exécutées annuellement le sont par quatre ou cinq pays dans le monde.

Deux tiers des pays du monde ont abandonné la condamnation ultime 

Aujourd'hui l'abolition est appliquée en droit ou en pratique dans 142 pays. Mais le mouvement pour l'abolition, commencé il y a deux siècles et marqué par de laborieuses et déterminantes victoires, n'est pas encore terminé. Il reste 58 États qui pendent, fusillent, électrocutent, lapident, droguent encore des femmes et des hommes, au nom de la fermeté ou du talion. Les trois principaux crimes qui mènent à l'échafaud sont le meurtre, l'infraction à la législation des stupéfiants et le terrorisme. 

Or selon ses opposants, la peine de mort est une peine superfétatoire, cruelle, dégradante, et sans effet dissuasif. Aux États-Unis, en tête des démocraties qui tuent les locataires longue durée des couloirs de la mort (le plus souvent des condamnés noirs et hispaniques), on ne voit pas pour autant le nombre des crimes décroître.

Robert Badinter l'écrit :

"Il n'y a pas de lien entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante"

Des raisons et des arguments simples et efficaces, mais pas toujours compris.

Des exécutions qui tournent à la torture

Pour infléchir l'opinion publique, de nombreux écrivains et avocats, convaincus de l'inefficacité et de l'inhumanité de l'exécution ont mis leur éloquence au service de  l’abolition, en décrivant la barbarie du châtiment extrême. Contrairement à un argument répandu chez les partisans de la peine de mort, il n'y a pas de manière propre pour un bourreau de tuer. C'est une évidence pour la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution, la lapidation, mais l'électrocution ou l'injection létale peuvent aussi se transformer en torture.

"Let's rock" ("dansons" ou "c'est parti") ont ainsi été les derniers mots prononcés par Edmund Zagorski, un sexagénaire américain tué sur une chaise électrique, il y a quatre mois dans l'État du Tennessee. Son corps avait été attaché et des éponges, imbibées d'eau salée, placées sur ses chevilles pour le passage du courant. L'homme a reçu un brutal et bref choc électrique, suivi d'une insoutenable douleur de quinze à trente secondes, avant le dernier souffle. Les familles autorisées à assister à l'application de la peine capitale ont été choquées de la minutie du "bon déroulement" du mécanisme instauré.

Edmund Zagorski
Edmund Zagorski © AFP / Jose ROMERO / Tennessee Department of Corrections

Même l'injection létale, pourtant censée être "plus humaine", peut être traumatisante pour ceux qui y assistent. "La chambre de la mort était bien étudiée par des experts : l'un avait sanglé la jambe droite, l'autre la gauche, et un troisième avait posé l'aiguille pour donner la mort, et ainsi de suite. Mais qui a tué ? Personne, un sans visage et un sans nom. Notre petit Rickey allait mourir légalement par un homicide dont aucun auteur n'était l'auteur, le mal est sans auteur" écrivent Danièle et René Sirven dans leur livre "La souffrance et la grâce", paru chez Albin Michel, qui raconte leur rencontre avec ce condamné texan qu'ils avaient quasiment adopté.

Comble de l'ironie macabre, dans neuf États américains, le prisonnier choisit lui-même son moyen de mourir (chaise électrique ou injection létale). Or l'administration d'un cocktail de trois drogues peut s'avérer pire que l'électrocution quand le condamné met entre dix et dix-huit minutes à s'éteindre.

L'Afrique, prochain continent abolitionniste ?

En décembre dernier à New-York, seuls quelques pays du continent africain ont voté contre la nouvelle résolution onusienne sur la peine de mort, 27 l'ont soutenue et 17 se sont abstenus. Bien qu'encore instable, cette évolution est stimulante. Quelques mois plus tôt, en avril 2018, sous l'égide de la Norvège, de la Belgique, de l'Union européenne et de plusieurs ONG, le premier rassemblement abolitionniste jamais tenu sur le sol africain a eu lieu à Abidjan. La capitale de Côte d'Ivoire a accueilli le premier Congrès africain contre la peine de mort, un rendez-vous poussé par un état des lieux encourageant.

Sur la cinquantaine de membres de l'Union Africaine, 21 pays sont abolitionnistes, 22 observent un moratoire et douze autres appliquent encore la peine capitale. Les récalcitrants sont donc devenus minoritaires, majoritairement en Afrique subsaharienne. Ce penchant observé aujourd'hui, et qui se concrétise, par exemple au  Burkina Faso par la constitutionnalisation de l'abolition, pourrait peser pour que le prochain congrès mondial contre la peine de mort soit organisé en Afrique, dans trois ans.

L’abolition de la peine de mort en France, aujourd’hui irréversible

En France, le processus aboutissant à l’abolition de la peine de mort a été long, de la décapitation de Louis XVI jusqu'au programme commun de la gauche et l'arrivée de François Mitterrand à la présidence de la  République. Alors que 63 % des citoyens français étaient pour le maintien de la punition mortelle, la promesse électorale de supprimer la peine de mort a été tenue le 18 septembre 1981, à l'Assemblée nationale, où Robert Badinter, Garde des sceaux défend et obtient l'adoption de son projet de loi contre la peine capitale. L'abolition est promulguée le 9 octobre 1981.

Le 19 février 2007, le Parlement français, réuni en congrès à Versailles vote la révision "interdiction de la peine de mort" par 828 voix contre 26, qui l'inscrit dans la Constitution, sans aucune possibilité d'y revenir autrement que par une révision (et donc pas par la loi).

Malgré les différences politiques, religieuses, culturelles, géographiques, depuis 1989 l'abolition de la peine de mort est une clause préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe. Le Parlement européen a également adopté le 4 décembre 1997 une résolution selon laquelle "seul un pays ayant aboli la peine de mort peut devenir membre de l’Union européenne".

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