Comment fonctionne le système institutionnel allemand ? Comment se déroulent les élections législatives ? Tout comprendre sur la politique allemande...

Les institutions allemandes

Affiche électorale Allemagne
Affiche électorale Allemagne © / EC

L’Allemagne est un État fédéral composé de 16 Länder dotés chacun d’une Constitution, d’un Parlement et d’un gouvernement. Les Länder sont représentés au niveau fédéral et participent à la législation fédérale. Ils gèrent indépendamment la politique régionale et les affaires en matière de culture et d’éducation.

La Loi fondamentale est le fondement juridique et politique de l’Etat, elle soumet la législation au régime constitutionnel. La Cour constitutionnelle fédérale veille au respect de la Loi fondamentale.

Le chef de l’Etat est le président fédéral, il est élu pour cinq ans au suffrage indirect par l’Assemblée fédérale composée des députés du Bundestag et d’un nombre égal de représentants élus par les parlements des Länder, les Landtage. Le président fédéral en fonction est Joachim Gauck depuis le 18 mars 2012. Il n'a qu'un rôle de représentation de l’Etat allemand avec très peu de pouvoir. Il propose formellement le chancelier qui doit être élu par le Bundestag et doit promulguer toute loi adoptée par le Bundestag pour qu’elle soit mise en vigueur.

Le chancelier exerce de fait l’essentiel du pouvoir exécutif. Il est élu au suffrage universel indirect pour un mandat renouvelable de quatre ans à la majorité absolue des membres du Bundestag sur proposition du président fédéral, après la conclusion des négociations entre les partis politiques.

Selon la Loi fondamentale, le chancelier fixe les grandes orientations de la politique allemande et en assume la responsabilité. Lui seul a le droit de constituer le cabinet. Il lui revient ainsi de décider du nombre de ministères, de définir leurs domaines de compétence et de choisir, de fait, les ministres, car c’est lui qui propose leur nomination et leur révocation au président fédéral.

Deux chambres

Bundestag - Parlement Allemagne
Bundestag - Parlement Allemagne © Ole SPATA / MAXPPP

Le système institutionnel allemand est bicaméral :Le Bundestag (Assemblée fédérale) et le Bundesrat (Chambre des Länder) composé de délégués des gouvernements des Länder se partagent le pouvoir législatif.

Le Bundesrat , la chambre haute du parlement fédéral, n’est pas élue au suffrage universel. Il compte 69 membres, qui sont en fait des membres des gouvernements des Länder. Il n’y a donc pas d’élections des membres du Bundesrat, même indirectes, ni de moment précis où cette chambre est renouvelée. Sa composition varie au fur et à mesure que les différents Länder changent de gouvernements. Le gouvernement fédéral n’est pas obligé de détenir la majorité au Bundesrat.

Le Bundestag , la chambre basse du parlement vote les lois, élit le chancelier fédéral et contrôle le gouvernement. L’assemblée plénière, d’un nombre de 598 sièges, est le forum des débats parlementaires sur les questions de loi essentielles en politique étrangère et intérieure. En vertu de l’article 38 de la Loi fondamentale : "Les députés du Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience." Le député conserve donc son mandat parlementaire même s’il est exclu du parti ou s’il le quitte. En fonction de leur appartenance politique, les députés s’associent en groupe parlementaire dès lors qu’ils ont obtenu le nombre minimum de sièges. L’importance respective des groupes parlementaires détermine la répartition des sièges dans les commissions.Le président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus fort. Il dirige les séances plénières et veille au respect du règlement intérieur du parlement.

Le fonctionnement des élections législatives

Les élections législatives - qui ont lieu tous les quatre ans - visent à renouveler les sièges des députés du Bundestag. Les Allemands élisent directement les membres du Bundestag selon un système qui mélange systèmes majoritaire et proportionnel.Chaque électeur dispose de "deux voix" pour l’élection du parlement :Avec leur première voix (Erststimme) , ils choisissent un nom, c’est-à-dire le candidat en circonscription qu’ils voudraient voir représenter leur région au Bundestag. La moitié des 598 députés sont ainsi élus au suffrage universel direct et uninominal à un tour (le direktmandat ou mandat direct). Chacune des 299 circonscriptions est donc représentée par le candidat qui y remporte la majorité relative.Avec leur deuxième voix (Zweitstimme) , les électeurs déterminent le rapport de force entre les partis au Bundestag. Ils votent pour une liste de candidats affiliée à un parti et présentée dans chaque Land qui permettra de désigner, au système proportionnel, le nombre de sièges revenant à chaque parti (les environ 300 autres députés). Il est tout à fait possible pour un électeur de choisir un parti politique différent pour chacune de ses deux voix. L’ensemble des sièges du Bundestag est réparti entre tous les partis en fonction des pourcentages de deuxièmes voix obtenues par ceux-ci sur l’ensemble du pays. Restriction importante : on ne tient compte que des partis qui ont recueilli au moins 5 % des deuxièmes voix sur le plan national ou qui ont obtenu avec les premières voix un siège dans au moins trois districts électoraux. Si un parti ne passe pas cette barre, il peut tout de même sièger au Bundestag s’il obtient au moins trois mandats directs. Ces règles électorales fondamentales sont un héritage du passé national-socialiste afin d’éviter l’émiettement des partis au sein du Parlement, caractéristique de la République de Weimar. Elles permettent ainsi la constitution d’un parlement capable d’agir, et créent des rapports gouvernementaux stables. Lors de la répartition des sièges, on commence par attribuer les mandats directs obtenus dans les circonscriptions. Ils sont pourvus, même lorsque le parti n’obtient pas de siège par la voix proportionnelle.

Difficile de gouverner seul

Au Bundestag, les députés appartenant aux différents partis se réunissent pour former des groupes parlementaires, pour défendre et mettre en œuvre leurs objectifs et leurs programmes politiques. Si aucun groupe parlementaire ne dispose de la majorité absolue des sièges, les groupes parlementaires négocient entre eux pour trouver une coalition de gouvernement.

A l’exception de la CDU/CSU sous Konrad Adenauer, qui a emporté 50,2 % lors des législatives en 1957, aucun groupe parlementaire n’a jamais pu gouverner seul. Même si, dans la pratique politique, certaines associations sont quasiment impossibles (par exemple une alliance entre les chrétiens-démocrates et les communistes), les partis sont théoriquement libres de s’allier avec toutes les formations représentées au Bundestag. Ce sont, en général, les similitudes de programmes, des accords préélectoraux entre les partis et, bien entendu, la répartition des sièges qui déterminent la formation de coalitions de gouvernement.

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