France Inter révèle, avec Libération , de nouveaux éléments démontrant qu’une technologie de surveillance des communications (baptisé « système Eagle ») fournie par la société française Amesys a bien été utilisée massivement par le régime libyen de Mouammar Kadhafi pour réprimer ses opposants.

De très nombreux Libyens ont ainsi été fichés, arrêtés et torturés, grâce à cette surveillance numérique.Un système qui serait toujours opérationnel, dans une Libye en plein chaos, quatre ans après la chute de Kadhafi.

C’est une véritable mine d’informations qu’ont découvert les magistrats Claude Choquet et Emmanuelle Ducos chargés d’une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture » visant la société française Amesys , une filiale du groupe Bull .

Locaux d'Amesys à Aix en Provence
Locaux d'Amesys à Aix en Provence © MaxPPP / S. Mercier

A partir de 2007, Amesys a vendu à la Libye un programme baptisé « Eagle » permettant ainsi au régime de Kadhafi de traquer les opposants libyens sur internet et les réseaux sociaux.

Plusieurs dizaines de documents des services de renseignement kadhafiste, désormais versés au dossier judiciaire, révèlent l’ampleur de cette surveillance numérique.

Il s’agit de fiches personnelles - intitulées "Formulaire de suivi sur le net" ou "Formulaire d’une cible surveillée sur le net " - qui mentionnent l'adresse électronique des personnes placées sous surveillance par le régime libyen.

Des documents qui portent souvent la mention "https://eagle/interception" faisant ainsi explicitement référence au programme « Eagle » fourni au régime libyen par la France.

Voici quelques exemples de ces fiches de surveillance :

Formulaire d'une cible surveillée sur le net

Date : 16/02/2011

Nom de la cible :37.hani-y77@yahoo.com

Raison : sous surveillance

Ou encore :

Formulaire de suivi sur le net

Date : 08/02/2010

Nom de la cible :02.ahmed-khalifa78@yahoo.com

Raison : correspondance avec le mouvement ennemi

« Big brother » version libyenne

Les motifs de cette surveillance numérique sont très larges.

Ainsi, le simple fait de mentionner "un article" ainsi qu’un "livre traitant de la corruption" (comme ce mail intercepté le 31 décembre 2010) suffit à se retrouver fiché et surveillé, grâce au système « Eagle ».

Certains mots-clés tapés sur internet donnent systématiquement lieu à un espionnage des services libyens.

Tout ce qui touche, de près ou de loin, au pouvoir kadhafiste et à ses représentants constitue un motif de surveillance.

Quelques exemples :

  • « E-mail intercepté du 07/12/2010 sur"le ministre de l’économie libyen fait partie des 50 plus riches au monde." »
  • « Dénonciation de la corruption d’imams pro-Kadhafi et de leurs prêches mensongers contre les frères musulmans. » (Mail du 05/01/2011)
  • « Projet de menace et de chantage contre le ministre de l’électricité » (Mail du 24/08/2010)
  • Mail du 14 janvier 2011 concernant « Walid Mohamed, secrétaire général de la fondation général de la presse écrite, décriant le comportement de cette personne et la corruption »
  • « Echanges d’emails du 2, 9 et 12 janvier 2011, notamment sur un discours en hommage au professeur Mohamed Bachir Al Farjani, décédé et sur des malversations à l’Université de Qar Younes. »

« Dénonciation des escroqueries et des tortures »

Les tentatives de protestation publiques sont systématiquement ciblées par les services de renseignement libyens.

  • « Nécessité de la mobilisation des intellectuels pour obtenir un changement en Libye » (Mail du 19/01/2011)
  • « Annonce d’une manifestation de protestation. » (Mail du 03/01/2011)
  • « Manifestation de soutien au peuple de Gaza. » (Mail du 14/01/2011)
  • « Appel à poursuivre les sociétés qui ont fourni le système de communication [par satellite] à Kadhafi. Selon ce mail, le régime [de Kadhafi] utiliserait le système américain Iridium » (Mail du 03/03/2011)
  • « Dénonciation des escroqueries et des tortures commis au sein du Bureau d’enquête et de contrôle » (Mail du 01/05/2011)

Risque d’une plainte à l’étranger

Les contacts avec l’étranger font l’objet d’une surveillance toute particulière.C’est le cas de cet

  • e-mail du 12 janvier 2011 « adressé à Al Jazeera [en] se plaignant du manque de couverture » médiatique de la « révolution libyenne » par la chaine de télévision qatarie

Autre exemple : ce libyen qui envoie un

  • mail d’encouragement (« Vous êtes notre modèle pour que la Libye devienne libre »), le 10 janvier 2011, en pleine « révolution tunisienne », à l’opposant tunisien Moncef Marzouki (élu président de la République tunisienne de 2011 à 2014).

Il s’agit également d’éviter toute dénonciation judiciaire, comme ce

  • mail sur une demande d’aide financière pour porter une plainte à l’étranger assortie d’un avertissement sur [la] prise de risque [d’une telle plainte] et [la] volonté de quitter le cyber-café rapidement.

A chaque fois, figure la même mention : « A surveiller ».

Détournement de fonds en Malaisie

Cette surveillance n’épargne pas les rangs kadhafistes, ou qu’ils se trouvent, comme dans le message suivant :

  • « Information d’un contact malaisien aux amis de Kadhafi de ne pas utiliser leur portable plus de 3 minutes » (Mail du 30/04/2011)

La paranoïa du régime libyen s’inquiète également de ce mail envoyé le 15 janvier 2011 à un représentant de Tripoli par des étudiants libyens en Malaisie, qui se disent "scandalisés " par le comportement d’un dignitaire sur place qui détournerait des fonds et "passe le plus clair de son temps dans les discothèques, en compagnie de prostituées "

"Nous ne réclamons que notre dû , disent les étudiants libyens. Nous sommes citoyens libyens, fils de la révolution et enfants du leader Kadhafi. Si ce voleur n’est pas arrêté, une révolution identique à celle de Bouzizi [NDR : Mohamed Bouazizi, un vendeur ambulant tunisien qui s’est immolé, le 17 décembre 2010],en Tunisie, verra le jour en Libye !! "

« Métaux précieux », « pétrole » et « fruits secs »

Parfois ce sont des motifs en apparence plus anodins qui entrainent une surveillance électronique, comme dans les mails suivants :

  • « Retard de paiement d’une facture de la société Golfa Atthadi de matériel médical. » (Mail du 15/01/2011)
  • « Achat de matériel auprès d’une société turque de détecteur d’eau, de métaux précieux ou d’or. »
  • « Rapport sur un détournement de budget lié à la réfection d’un immeuble du boulevard Nasser. Evocation du comité populaire et général. » (Mail du 05/01/2011)
  • « Mail envoyé d’Allemagne à propos de transaction de pétrole » (Mail du 30/11/2010)
  • « Appel à l’aide d’une personne demandant la nationalité libyenne » (mail du 11 janvier 2011)
  • Une « demande de renseignement sur le prix des amandes épluchées et le prix des fruits secs », datée du 7 décembre 2012, se retrouve même dans les filets de la surveillance libyenne !

« Ils me suivent comme mon ombre »

Ce climat de surveillance généralisée se retrouve également dans certaines écoutes téléphoniques figurant au dossier judiciaire, comme cet extrait de conversation entre deux opposants :

Ils sont entrés dans mon appartement qui a été saccagé. Ils l’ont perquisitionné. Ils sont ensuite allés chez mon beau-père âgé de 80 ans. (…) Ils me suivent comme mon ombre. Où que j’aille, ils sont derrière moi. A chaque fois que j’entre dans un cyber [café], ils rentrent avec moi et demandent au gérant de les connecter à mon ordinateur. Tu sais Jamel, ils ont mis en place une équipe de plus de douze informaticiens chargés de la surveillance du net. » (…) Le pouvoir commence à avoir peur de nous. Si d’ici samedi, aucun de nous n’est arrêté, on pourra considérer cela comme une victoire. Le programme n’a pas changé. Nous aurons au minimum 25 personnes sur la place des Martyrs. (…) Ce que nous réclamons, c’est que Kadhafi et son entourage soient écartés du pouvoir. Le régime est toujours fort et demeure un redoutable prédateur. Il a gardé la même mentalité. Il faut que nous changions notre stratégie avant qu’ils ne nous interpellent tous. Cet homme Kadhafi est anormal. Il est fou. Il ne pense qu’à sa propre personne. (…) Il se voit tel un Dieu et nous considère comme des mécréants. Nous devons nous entraider et ne pas s’éparpiller. Soyons unis pour espérer renverser le régime.

Un système d’interception « classé secret »

Parmi les documents à la disposition des juges français figure également une plaquette vantant les mérites de l’« interception massive » des communications permises par le « système Eagle ».

« Alors que nombre de systèmes d’interception internet effectuent un filtrage basique à partir de l’adresse IP et n’entraient que les communications du flux global (interception légale), le système d’interception Eagle analyse et met en mémoire toutes les communications à partir du lien intercepté (interception massive) », peut-on ainsi lire sur cette plaquette. Avec les mentions manuscrites suivantes :« Faire en sorte qu’ils demeurent classés secret. Ne pas faire connaitre des renseignements classés secrets. » Un autre document intitulé :« Structure générale du système Eagle » détaille le fonctionnement d’un« Eagle décentralisé » à l’échelle libyenne.

« Localiser toute personne possédant un téléphone cellulaire »

Les juges ont également à leur disposition une note consacrée à la « géolocalisation GSM » dans laquelle on peut lire ceci : « Possibilité de localiser toute personne possédant un téléphone cellulaire dans le pays, même en mode inactif. (…)Archivage de toutes ces données de localisation dans la base de données centrale pour examen et enquête complémentaires. »

Adresses électroniques sous surveillance

Pour l’avocate Clémence Bectarte, représentante de la FIDH (partie civile, avec la Ligue des droits de l’Homme, dans ce dossier) ces éléments constituent des preuves matérielles incontestables :

Clémence Bectarte
Clémence Bectarte © FIDH / FIDH

Nous avons aujourd’hui la preuve matérielle que les services de sécurité libyens établissaient des dossiers de renseignement à partir d’adresse mails d’individus qu’ils avaient dans leur viseur. C’est sur la base de ce travail de renseignement-là que les personnes espionnées étaient ensuite arrêtés et torturés.

Le nom de l’un des six libyens, parties civiles dans ce dossier, figure d’ailleurs dans une« liste d’adresse électroniques sous surveillance » désormais en possession de la justice française.

C'est déjà ce que nous révélions lors d'un reportage diffusé en novembre 2014 dans lequel on peut entendre plusieurs victimes libyennes.Une « liste des individus fréquentant les forums sociaux sur le net » figure également au dossier judiciaire.

Un nouveau témoin dans la procédure

Le 11 décembre 2015, un nouveau témoin a été entendu par le juge Claude Choquet. Il s’agit d’Alsanosi Fonaas , un libyen de 36 ans, ingénieur en électronique, ancien responsable d’une structure chargé de l’éducation en Libye. Cet homme a quitté Benghazi pour les Etats-Unis en juin 2010, après avoir été torturé par les services libyens. Lointain descendant du roi Idris (renversé par Kadhafi en 1969), Alasnosi Fonaas a été arrêté le 2 décembre 2009, avec son épouse. Il a été détenu et torturé pendant 89 jours, dans une prison de Benghazi, avant de réussir à quitter la Libye pour les Etats-Unis. Les services libyens voulaient qu’il reconnaisse ses liens avec des opposants au régime de Kadhafi, par le biais de son compte Facebook. Par tous les moyens.

Torturé à l’électricité

Alsanosi Fonaas s'est confié sans détour au juge d’instruction, Claude Choquet.

Alsanoso Fonaas, opposant libyen
Alsanoso Fonaas, opposant libyen © Radio France / Droits réservés

Quand je niais, j’étais torturé avec de l’électricité sur mes parties intimes. La question [était] :« Est-ce que tu persistes à dire que tu n’as aucun lien avec l’opposition ? » Je leur ai répondu que j’étais sur internet, mais que je ne pouvais pas empêcher les utilisateurs de donner leur avis. Ils m’ont dit qu’ils savaient très bien que j’étais à l’origine de l’ouverture de cette page Facebook. J’ai dit que j’en étais à l’origine mais que je ne pouvais pas être derrière ceux qui débattaient. Ils ont commencé à me battre, en me frappant sur la plante des pieds avec un gourdin. On m’empêchait de dormir. On m’a enlevé mes vêtements, il faisait très froid. Ils me jetaient de la glace sur mon corps. (…) J’ai été torturé avec de l’électricité, mais aussi battu alors que j’étais attaché à une barre. A chaque fois que j’ai été torturé et interrogé, ils étaient trois, mais ce n’était pas toujours la même équipe.

Conversations sur Skype interceptées

En réalité, les services libyens ont une parfaite connaissance des correspondances d’Alsanosi Fonaas . Ses mails, mais aussi ses conversations sur Facebook.

Ils m’ont présenté un gros dossier et c’est là que j’ai vu le signe (…) avec un aigle, déclare Alsanosi Fonaas sur procès-verbal, semblant associer cet aigle au système Eagle. Dans ce dossier, ils avaient plusieurs pages Facebook avec des informations sur le nombre de pages, les heures. (…) [Ce dossier] contenait beaucoup de documents. Je n’ai vu que quelques pages. Ils voulaient me montrer qu’ils étaient parfaitement au courant de ce que je faisais.

Même ses conversations sur Skype semblaient n’avoir aucun secret pour les hommes de Kadhafi. Il explique au juge Choquet :

[On] m’a dit : « Ecoute cette conversation téléphonique » [qu’on] m’a passé sur un ordinateur. C’était une conversation sur Skype entre un opposant aux Etats-Unis et moi. J’étais surpris. [La personne qui m’a interrogé] m’a dit qu’il savait ce que je faisais au téléphone. Il m’a dit : « Tu es dans un Etat libre ! », en m’insultant et en me reprochant de vouloir apporter de nouveau le colonialisme.

Une prison pour cyber-opposants ?

Selon Alsanosi Fonaas , emprisonné dans le bâtiment des services de sécurité intérieure de Benghazi, les cyber-opposants étaient particulièrement ciblés par le régime de Kadhafi.

Alsanosi Fonaas, opposant libyen
Alsanosi Fonaas, opposant libyen © Radio France / Droits réservés

C’est une prison pour les opposants politiques, notamment ceux qui utilisent internet. Tous les gens qui étaient là, un peu plus de 300 personnes, étaient des opposants qui utilisaient internet. (…) Pendant les 89 jours que j’ai passé là, j’ai aperçu d’autres prisonniers, mais je n’ai pas pu communiquer avec eux. J’étais seul dans ma cellule. (…) C’était des moments très durs. Je ne pensais pas que j’allais survivre, à force d’être torturé. Il n’y avait pas que la torture physique, il y avait aussi la torture morale. Ils me disaient qu’ils allaient violer ma femme, qui était enceinte de trois mois lors de notre incarcération. C’était ça le plus dur pour moi.

Libéré en février 2010, Alsanosi Fonaas quitte la Libye quatre mois plus tard pour les Etats-Unis, où il obtient l’asile politique. Et l'avocate de la FIDH, Clémence Bectarte commente :

Grâce à ce témoignage, nous savons désormais que les services de sécurité libyens disposaient du matériel nécessaire pour procéder à ce type de surveillance, dès 2009,. Sur la base de cette surveillance, les services libyens identifiaient, arrêtaient et torturaient les opposants tels que M. Fonaas.

« C’est la dernière fois que tu vois le soleil ! »

Lorsque nous l’avons rencontré, lors de son passage en France, Alsanosi Fonaas était un homme visiblement toujours très marqué psychologiquement par ce qu’il a vécu en Libye.

Lorsque j’ai été interrogé dans la prison de Benghazi, on m’a demandé : « Quand est-ce que tu as vu le soleil pour la dernière fois ? » J’ai répondu : « Hier. » Alors, on m’a dit : « Et bien c’est la dernière fois que tu as vu le soleil ! » Cette histoire a changé ma vie. J’ai tout perdu : mon travail, ma maison... C’est un miracle que je sois toujours en vie aujourd’hui

Un système de surveillance toujours en place

Le témoignage d’Alsanosi Fonaas ouvre également une nouvelle perspective pour la justice française. Car, selon lui, ce système massif de surveillance serait toujours en place aujourd’hui, dans une Libye en plein chaos.

Devant le juge Claude Choquet, Alsanosi Fonaas a révélé que son frère, Aguila, avait subi le même sort que lui, début 2015.

Arrêté et torturé pendant 43 jours, à Benghazi, lui aussi a vu ses communications interceptées par des milices affiliées au général Khalifa Haftar (chef controversé de l’Armée nationale libyenne).

Alsanosi Fonaas explique au juge Choquet :

Mon frère, Aguila, a été emprisonné cette année [2015], au mois de février dernier à Benghazi, dans un autre lieu que moi, mais le nom du service est le même. Le nouveau commandant de Benghazi [le général Haftar] a repris les mêmes hommes que ceux qui travaillaient sous Kadhafi. (…) Mon frère est sorti de prison le 5 avril [2015]. Il m’a expliqué qu’il avait été interrogé sur les communications que j’avais eues avec lui sur Viber. On lui a fait entendre la communication.

« Nous avons la technologie pour écouter toutes tes conversations »

Selon Alsanosi Fonaas le système Eagle est toujours opérationnel en Libye :

Ce système existe toujours. Le régime de Kadhafi est tombé. Il appartient au passé, mais pas ce système de surveillance. Mon frère a été arrêté à Benghazi simplement parce qu’il avait communiqué avec moi sur Facebook. Ils ont procédé exactement de la même manière qu’avec moi. Ils ont fait écouter à mon frère ses échanges avec moi sur Viber. A lui aussi, ils ont dit : « Nous avons la technologie pour écouter toutes tes conversations » .

Le frère d’Alsanosi Fonaas doit être entendu le vendredi 19 mars 2016 par les juges français du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délit de guerre du Tribunal de grande instance de Paris.Commentaire de l’avocate de la FIDHClémence Bectarte :

Ce système est désormais entre les mains, non plus du régime de Kadhafi, mais des milices et des autorités qui règnent dans le chaos libyen. C’est pour cela qu’il faut absolument que la justice française avance dans cette affaire. La lumière doit être faite sur ce système de surveillance, ce qu’il a permis et ce qu’il permet encore de faire, afin de mettre un coup d’arrêt à ce type de commerce

« Les mêmes méthodes que sous l’ancien régime »

Un témoignage qui n’étonne guère les meilleurs spécialistes de la Libye. Le chercheur Patrick Haimzadeh , ancien diplomate en Libye décrypte ainsi cette permanence :

Les deux grandes milices qui, manifestement, ont arrêtés et torturés [le frère d’Alsanosi Fonaas] sont constituées pour majeure partie de cadres de l’ancien régime de Kadhafi, Ce n’est pas surprenant que ces gens-là utilisent les mêmes méthodes que sous l’ancien régime. Les personnes formées sur ce système de surveillance l’ont tout naturellement réutilisé contre ceux qu’ils considèrent désormais comme leurs opposants et rivaux politiques, dans un climat de guerre civile.

Patrick Haimzadeh
Patrick Haimzadeh © Radio France / B.C.

Il est possible que ce matériel de surveillance ait été récupéré très tôt, puisque Benghazi est tombé aux mains de l’insurrection dès les premiers jours de mars 2011. Cela correspond également aux premières défections d’officiers et de responsables des services de sécurité à Benghazi

Amesys conteste les accusations

Depuis l’ouverture d’une information judiciaire en mai 2012 (effective depuis janvier 2013, à l’issue d’un long bras de fer procédural), la société Amesys n’a jamais été entendue dans le dossier. Les parties civiles s'interrogent quant à l'absence de mise en examen de l'entreprise, malgré les éléments probants réunis par l'enquête.Sur son site internet, Amesys « conteste très fermement l’accusation de complicité d’actes de torture. »

La société explique que le contrat avec la Libye « concernait la mise à disposition d’un matériel d’analyse portant sur une fraction des connexions internet existantes, soient quelques milliers. Il n’incluait ni les communications internet via satellite ─ utilisées dans les cybercafés, ni les données chiffrées ─ type Skype, ni le filtrage de site web. Le matériel utilisé ne permettait pas non plus de surveiller les lignes téléphoniques fixes ou mobiles » , ajoute la direction de la communication d’Amesys.

L’entreprise pousuit « ce contrat a été signé à l’époque dans un contexte international de rapprochement diplomatique avec la Libye qui souhaitait lutter contre le terrorisme et les actes perpétrés par Al-Qaïda. Toutes les activités d’Amesys respectent strictement les exigences légales et règlementaires des conventions internationales, européennes et françaises. Amesys n’opère aucun centre d’écoute téléphonique, ni internet, à aucun point du globe. »

En 2013, le logiciel de surveillance « Eagle » d’Amesys (une filiale du groupe Bull) a été cédé à la société « Advanced Middle East Systems »… dirigée par des anciens d’Amesys.

Selon le site (payant) Magreb confidentiel, la société aurait même tenté de revenir sur le marché libyen

Pour en savoir plus

On consultera utilement la BD-enquête de Jean-March Manach, bloggueur et grand spécialiste de la question, réalisée avec le dessinateur Nicoby, Grandes oreilles et bras cassés, parue aux éditions Futuropolis.

La FIDH a réalisé cette frise chronologique

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