Après le rejet par la Wallonie du traité CETA de libre-échange entre l'UE et le Canada, sa ratification est repoussée sine die. Mais au juste, que prévoit cet accord ?

Une manifestation, le 15 octobre dernier, contre le Ceta, à Paris
Une manifestation, le 15 octobre dernier, contre le Ceta, à Paris © Maxppp / IP3 Press

La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, demande ce samedi à l'Union européenne de "finir son job" sur le Ceta (pour "partenariat transatlantique de commerce"), après le rejet vendredi du projet d'accord de libre-échange par la province belge de Wallonie. A l'issue d'une rencontre avec le président du Parlement européen Martin Schultz, elle a déclaré :

"Nous avons fait notre job, il est temps pour l'Union européenne de finir le sien (...) J'espère vraiment que les Européens vont parvenir à aboutir et que je pourrai revenir ici avec mon Premier ministre dans quelques jours pour signer l'accord".

Avec le vote de la Wallonie contre le Ceta, qui suffit à rejeter l'accord au niveau national en Belgique, les négociations sont suspendues, même si pour l'heure le sommet UE-Canada prévu jeudi prochain reste programmé.

Mais au juste, qu'est-ce que ce traité dont on entend parler depuis plusieurs semaines ?

Le Ceta est au Canada ce que le TAFTA aurait pu être aux Etats-Unis : un accord de libre-échange transatlantique avec l'Union européenne. Concrètement, il s'agit d'un colossal document de 2.344 pages, qui prévoit une série de mesures et de dispositifs censés simplifier les échanges entre le Canada et les pays de l'Union européenne.

Cela passe principalement par une baisse des droits de douanes entre les signataires de l'accord, mais pas seulement. Le Ceta prévoit aussi :

  • Une hausse des quotas agricoles : aujourd'hui, le Canada ne peut exporter chaque année vers l'Europe que 4.162 tonnes de boeuf sans hormone sans payer de droits de douane. Avec le Ceta, ce quota passera à 45.840 tonnes. Idem pour le porc sans ractopamine, dont le quota passera de 5.549 tonnes/an à 75.000 tonnes/an.
  • Une harmonisation des normes : une entreprise européenne qui voudra exporter un produit au Canada n'aura plus besoin de le faire certifier par des organismes canadiens. La certification aux normes européenes sera suffisante.
  • Un meilleur accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises européennes : 30% des marchés publics leur seront ouverts, contre 10% aujourd'hui. Côté européen, 90% des marchés publics sont déjà ouverts.
  • Pour les laboratoires pharmaceutiques, il sera possible de protéger les médicaments deux ans de plus qu'aujourd'hui sur le territoire canadien, avant que les fabricants de médicaments génériques puissent s'emparer des formules.
  • Une protection au Canada de 145 indications géographiques sur les 1.500 que compte l'Union européenne aujourd'hui. Aujourd'hui, par exemple, n'importe quel fabricant peut appeler son fromage "Roquefort" ou "Reblochon" au Canada. Ce ne sera plus possible après la signature du Ceta.

En revanche, l'audiovisuel et les OGM, ainsi que le boeuf aux hormones et le poulet au chlore, sont formellement exclus de cet accord. La commission européenne assure que les importations canadiennes resteront bien soumises aux réglementations européennes en matière d'environnement. Enfin, une juridiction sera créée pour régler les différends entre les Etats et les investisseurs.

Qu'est-ce qui est reproché à ce traité ?

Les arguments des opposants au Ceta sont nombreux : invité lundi dernier sur France Inter, José Bové a notamment pointé du doigt le fait que le traité risque de poser problème aux agriculteurs européens : "On va importer alors qu'on n'en a pas besoin", explique-t-il. L'eurodéputé considère aussi que le traité ne protège pas assez les appellations géographiques européennes : 145 sur 15.000, c'est mieux que rien mais ce n'est pas assez.

Autre problème : le projet d'accord a été rédigé avant la COP21, et donc avant l'accord de Paris. Plusieurs de ses opposants, dont Nicolas Hulot, craigne que le Ceta ne prenne pas en compte les dispositions de cet accord climatique.

Pourquoi le Ceta et pas le TAFTA ?

Contrairement à la Wallonie, le gouvernement français espère que le Ceta entre en vigueur. Les ministres concernés soutiennent ce projet, alors qu'ils ont demandé l'arrêt des négociations sur le TAFTA avec les Etats-Unis il y a quelques semaines à peine. Pourquoi ? Pour le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, "nous avons les garanties nécessaires sur ce que nous avions posé comme règles". La qualité des négociations avec le Canada pousse une partie des représentants européens à soutenir le projet.

Quel est le calendrier ?

Le Ceta est négocié depuis longtemps entre l'UE et le Canada. Les négociations se sont terminées en août 2014, mais la version définitive du traité n'a été présentée qu'en février dernier. Désormais, la suite du calendrier est suspendue, à cause du veto wallon. Techniquement, les chefs d'Etat européens et le premier ministre canadien auraient dû ratifier le traité jeudi prochain, le 27 octobre. Mais cette étape devrait donc être repoussée, même si pour l'heure la rencontre euro-canadienne reste à l'agenda.

Le parcours du Ceta ne s'arrêtera pas là : comme il s'agit d'un traité européen, sa ratification devra ensuite être adoptée par le Parlement européen (en janvier prochain), puis par le parlement de chaque Etat membre. Une fois toutes ces étapes remplies, il pourra entrer en vigueur.

Les accords commerciaux qui engagent actuellement l'Union européenne
Les accords commerciaux qui engagent actuellement l'Union européenne © Visactu
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