Donald Trump, qui n'a eu de cesse de dénoncer "le pire" accord conclu par Barack Obama, a annoncé mardi soir le retrait américain de l'accord nucléaire iranien et le rétablissement des sanctions levées en contrepartie de l'engagement pris par Téhéran de ne pas se doter de l'arme nucléaire.

L'accord sur le nucléaire iranien avait été signé en 2015 à Vienne
L'accord sur le nucléaire iranien avait été signé en 2015 à Vienne © AFP / Joe KLAMAR

L'accord honni par Donald Trump a été signé le 14 juillet 2015 à Vienne, entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne, après 21 mois d'âpres négociations. Il a été entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015 et est entré en vigueur le 16 janvier 2016.

Il prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions contre l'Iran, en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique. 

L'Iran s'est engagé à réduire ses capacités nucléaires, d'abord en divisant par deux le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium et en s'engageant à ne pas dépasser ce nombre pendant dix ans. Ensuite en modifiant son réacteur à eau lourde d'Arak, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire.

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L'accord prévoit également la visite régulière de tous les sites nucléaires iraniens par l'AIEA (l’agence internationale pour l’énergie atomique). Depuis la signature de cet accord, l'AIEA a mené au moins 400 inspections régulières et 25 visites de dernière minute et a systématiquement assuré que Téhéran respecte les termes de l'accord.  

Après les accusations de Benjamin Netanyahu, le 30 avril, selon lequel l'Iran aurait un plan nucléaire secret, l'AIEA a répété n'avoir "aucune indication crédible d'activités en Iran liées au développement d'un engin nucléaire après 2009".

L'accord est entré en vigueur en janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran et aux investissements étrangers comme le groupe Total, qui en juillet 2017, à la tête d'un consortium international, a signé un accord avec l’Iran. Suivi en août par Renault.

Et maintenant le retour des sanctions

Les États-Unis vont rétablir les sanctions à l'issue de périodes transitoires de 90 et 180 jours. Elles viseront notamment le secteur pétrolier iranien ainsi que les transactions en dollar avec la banque centrale du pays. Le département du Trésor américain précise que le rétablissement des sanctions concerne également les exportations aéronautiques vers l'Iran, le commerce de métaux avec ce pays ainsi que toute tentative de Téhéran d'obtenir des dollars américains. 

Avec ou sans les États-Unis, Paris, Berlin et l'Union Européenne comptent maintenir le cadre existant, négocié avec Téhéran. Le secrétaire général de l'ONU appelle d'ailleurs les signataires de l'accord - hors États-Unis - "à respecter pleinement leurs engagements".

Mais les pays européens courent maintenant le risque de sanctions américaines en commerçant avec l'Iran. 

À Washington, John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale, a précisé que le rétablissement des sanctions américaines est effectif "immédiatement" pour les nouveaux contrats, précisant que les entreprises déjà engagées en Iran auraient, elles, quelques mois pour en "sortir".

C’est probablement à cela que fait référence ce passage de la déclaration conjointe publiée mardi soir par Emmanuel Macron, la Première ministre britannique Theresa May et la Chancelière allemande Angela Merkel : "Nous exhortons les États-Unis à faire en sorte que les structures du JCPoA [le nom officiel de l'accord] soient gardées intactes, et à éviter toute mesure qui empêcherait sa pleine mise en œuvre par les autres parties".

À Berlin, le nouvel ambassadeur américain a sommé dés mardi soir les entreprises allemandes à cesser leurs activités en Iran. 

Le président américain Donald Trump a dit que les sanctions allaient viser des secteurs critiques de l'économie de l'Iran. Les entreprises allemandes faisant des affaires en Iran devraient cesser leurs opérations immédiatement

L'Allemagne est l'un des principaux  partenaires commerciaux de l'Iran. Selon les statistiques du ministère de l'Économie datant de 2016, les exportations allemandes avaient atteint quelque 2,6 milliards d'euros, en hausse de 26% sur un an. 

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