Le président américain a appelé le responsable électoral de Géorgie pour lui demander de lui "trouver" 11 780 voix en recomptant les bulletins de la présidentielle. L'appel, enregistré et diffusé, fait l'effet d'une bombe. Quelles peuvent être les suites juridiques et politiques ?

Donald Trump a demandé au secrétaire d'État de Géorgie de "trouver" 11 780 voix
Donald Trump a demandé au secrétaire d'État de Géorgie de "trouver" 11 780 voix © AFP / ANDREW CABALLERO-REYNOLDS

Le Washington Post a publié un gros scoop dimanche. L'enregistrement d'un appel téléphonique passé par Donald Trump et des membres de son équipe (dont son Chief of Staff Mark Meadows) samedi au Secrétaire d'État de Géorgie (qui est républicain) en lui demandant de "trouver 11 780 voix qui lui ont manqué dans cet État face à Joe Biden". 

Se disant sûr d'avoir remporté l'État, Donald Trump a même mi-prévenu mi-menacé Brad Raffensperger qu'il pouvait se rendre coupable de crime (criminal offense) s'il maintenait les résultats en l'état.

Clairement, le Président demande au responsable électoral de Géorgie d'inverser les résultats de la présidentielle. Ses interlocuteurs, pourtant trumpistes, lui répondent calmement mais fermement que trois recomptages des cinq millions de bulletins n’ont permis de conclure à aucune irrégularité ayant abouti à la victoire du candidat démocrate.

Cette demande intervient deux jours avant deux élections sénatoriales partielles cruciales dans cet État. En effet, si les deux candidats démocrates l'emportent, le Sénat américain deviendra à majorité démocrate et le Président-élu Joe Biden aura les coudées franches pour gouverner avec une Chambre des Représentants et un Sénat démocrates.

"Il doit démissionner !", clame Carl Berstein

Lors d'un meeting en Géorgie en soutien aux deux candidats démocrates aux sénatoriales, la vice-Présidente Kamala Harris a accusé Donald trump d'"abus de pouvoir". 

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De son coté, le journaliste Carl Bernstein, à l'origine avec Bob Woodward de l'enquête sur le Watergate, qui avait provoqué la procédure d'impeachment puis la démission de Richard Nixon, le Président Trump "doit immédiatement démissionner".

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Un impeachment est-il possible ? 

Le style de la conversation fait penser à l'échange que Donald Trump avait eu plus tôt dans son mandat avec le président ukrainien Volodymyr Zelenski. Cette conversation avait lancé la procédure d’impeachment en 2019 qui n'avait pas été au bout. Mais les propos de Donald Trump sont vagues et les menaces se lisent entre les lignes.  

Dans un éditorial du Washington Post, Jennifer Rubin constate : "Il doit bien y avoir une réponse au fait qu'un Président utilise son bureau dans le seul objectif de renverser une élection. La preuve est dans l'enregistrement". Elle estime que le procureur de l'État de Géorgie pourrait enquêter. "L'avantage étant que Donald Trump ne pourrait pas être gracié par la justice fédérale pour des crimes commis dans un Etat." 

Mais l'éditorialiste propose également :

"Je suggère également une procédure d'impeachment, qui pourrait inclure une interdiction de se représenter dans le futur mais nous savons déjà que les Républicains défendront tout ce que fait Trump".

En effet, il est peu probable qu'une procédure d'impeachment aboutisse. 

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Le candidat démocrate à l'une des deux élections sénatoriales de Géorgie, Jon Ossoff, s'est inquiété de voir que Donald Trump avait "intimidé" les responsables électoraux de Géorgie. 

Il s'agit d'une attaque directe contre notre démocratie

Le seul démocrate au bureau des élections de Géorgie a demandé de son coté au Secrétaire d'Etat Brad Raffensperger d'enquêter sur un possible délit commis par le Président américain. David J. Worley, estime en effet que l'appel de Donald Trump constitue une “cause probable” indiquant que Trump a enfreint le code électoral de Géorgie.

C'est un crime de demander une fraude électorale, et de demander au Secrétaire d'Etat de changer le résultat. C'est la définition mot-à-mot d'une fraude électorale, a t-il-dit dans une interview au Washington Post.

Une atteinte aux lois électorales locale et fédérale

Plusieurs avocats cités par le New York Times sont d'accord sur un point : Donald Trump a surement enfreint la loi de l'État et la loi fédérale. Cela dit, selon eux, des poursuites sont improbables.

"Il me semble qu'il a enfreint les statuts électoraux de la Géorgie", dit Leigh Ann Webster, une avocat d'Atlanta. "En effet, la loi de l'État interdit à quiconque de solliciter, demander, imposer à quelqu'un de quelque manière que ce soit une fraude électorale". 

Au niveau fédéral, quiconque enfreint la loi lorsque “volontairement ou en connaissance de cause il prive ou escroque, ou tente de priver ou d'escroquer les résidents d'un État  dans une procédure impartiale".

Mais selon Matthew T. Sanderson, un avocat républicain cité dans le New York Times également, "même s'il semble que Mr. Trump essayait d'intimider Mr. Raffensperger, il n'enfreint pas clairement la loi". Selon lui, Donald Trump s'arrête suffisamment tôt et ne dit pas s'il appliquera lui-même une sanction contre Mr. Raffensperger. 

Même les républicains sont choqués

Cet appel pourrait tout de même avoir un impact sur l'élection sénatoriale partielle de mardi en Géorgie. Les électeurs républicains pourraient marquer leur ras-le-bol en ne se rendant pas aux urnes et les indécis pourraient voter pour les candidats démocrates. D'autant que de nombreux élus républicains à travers le pays ont réagi à cet enregistrement, en se désolidarisant de Donald Trump. 

L'ancien Speaker républicain de la Chambre des Représentants Paul D. Ryan, très silencieux ces dernières semaines, demande à ses anciens collègues d'arrêter de contester les résultats de la présidentielle, estimant que l'on assistait "à l'acte le plus anti-démocratique et anti-conservateur qui soit... La victoire de Joe Biden est totalement légitime."