La menace revient régulièrement (dernièrement, c'est François Hollande qui l'a brandie) mais la procédure est plutôt complexe et a finalement peu de chances d'aboutir.

Bombardement à Alep le 5 octobre 2016
Bombardement à Alep le 5 octobre 2016 © Radio France / Abdalrhman Ismail

"Ceux qui commettent ces crimes [de guerre] devront en payer la responsabilité, y compris devant la Cour pénale internationale (CPI)" : la phrase, lancée par François Hollande pour évoquer les bombardements russes à Alep, est forte. Mais est-elle réaliste ?

Côté délai, pas de souci

La CPI est une juridiction pénale permanente créée par le Statut de Rome, un traité adopté en 1998. Elle est active depuis 2002 et peut donc traiter des crimes à compter de cette date. Les faits en Syrie peuvent donc bien être jugés, d'autant plus qu'il n'y a pas de prescription : on pourra donc juger ces crimes dix, vingt ou cinquante ans après.

Sur les faits, cela correspond

La CPI est compétente pour quatre crimes principaux : le génocide ("intention spécifique de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux"), les crimes contre l'humanité ("graves violations commises dans le cadre d'une attaque de grande envergure lancée contre toute population civile), l'agression ("emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité ou l'indépendance d'un autre État") et les crimes de guerre (infractions graves aux Conventions de Genève dans le contexte d'un conflit armé, comme le fait de tuer des civils ou des prisonnier de guerre, ou de viser intentionnellement des hôpitaux ou monuments historiques).

Vous l'aurez compris, c'est sans doute pour ce dernier chef d'accusation que les bombardements à Alep pourraient être poursuivis.

Au niveau de la saisine, ça bloque

La CPI est compétente dans deux situations, et dans les deux cas, le cas syrien pose problème.

  • Pour les crimes commis "par un ressortissant d'un État partie", "sur le territoire d'un État partie" ou sur le territoire "d'un État qui a accepté la compétence de la Cour". La Syrie n'est pas un "État partie", elle n'a ni signé ni ratifié le Statut de Rome. En revanche, la situation à Alep peut correspondre, en tordant un peu le droit, au premier cas, si l'on considère que des ressortissants russes sont responsables de crimes de guerre sur place. Une difficulté majeure : la Russie a signé le Statut de Rome, mais ne l'a pas ratifié.
  • Pour les crimes soumis par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, via une résolution. Pas de chance, la Russie fait partie de ce Conseil de sécurité et a donc un droit de véto. Elle l'a d'ailleurs déjà utilisé pour défendre le régime de Bachar Al-Assad en 2014, bloquant une résolution pour déférer ce dernier devant la CPI. On imagine qu'elle en ferait autant sur une nouvelle résolution contre Bachar Al-Assad et plus encore si la Russie elle-même était mise en cause.

Et après ?

Même en imaginant une (peu probable) saisine de la Cour Pénale Internationale, cette dernière a des pouvoirs concrets très limitée. Elle ne dispose ni de police, ni de moyens de répression propres. Elle doit donc "compter sur la coopération avec les pays du monde pour appuyer son travail". Il faudrait donc demander, si des auteurs de crimes de guerre étaient identifiés côté russe, à la Russie elle-même de les arrêter, de les transférer à La Haye et éventuellement de gérer l'exécution de leur peine.

►►►ALLER PLUS LOIN : La France russe, enquête sur les réseaux de Poutine

Pourquoi une saisine de la CPI est impossible ? Les précisions de Patrick Baudouin, avocat pénaliste et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.