[scald=28797:sdl_editor_representation]par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier français Total, son P-DG Christophe de Margerie et 18 autres personnes seront jugées en 2012 dans l'enquête sur le programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, de 1996 à 2003.

Un juge d'instruction a ordonné fin juillet le renvoi de la première société française pour "corruption active, complicité et recel de trafic d'influence" devant le tribunal correctionnel. Christophe de Margerie est poursuivi pour "complicité d'abus de biens sociaux", a dit à Reuters une source judiciaire.

Parmi les autres suspects figurent l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour "trafic d'influence et corruption passive", Serge Boidevaix, ex-secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, et Jean-Bernard Mérimée, représentant de la France à l'Onu de 1991 à 1995.

Le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu, ne fera pas appel de cette décision comme il en avait pourtant la possibilité jusqu'à ce mardi, dernier délai. La décision est donc définitive et le procès se tiendra à Paris courant 2012.

Total SA, troisième groupe pétrolier européen par la capitalisation boursière, est mis en examen depuis 2010 comme personne morale.

Mis en oeuvre entre 1996 et 2003 en Irak, le programme "pétrole contre nourriture" était censé soulager les souffrances endurées par le peuple irakien en lui permettant, malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe en 1991, de vendre une partie de son pétrole.

DIX MILLIARDS DE DOLLARS DÉTOURNÉS

Il a donné lieu à une opération de corruption au plan international, selon un rapport de l'Onu. Sont en cause des paiements supplémentaires ou "surcharges" versées par Total pour acquérir des cargaisons de pétrole irakien, et constatées par l'Onu. Total affirme n'avoir rien su de ces surcharges.

Plus de dix milliards de dollars auraient été détournés, selon un rapport de l'Onu qui a mis en cause des personnalités politiques du monde entier.

Christophe de Margerie, ancien directeur de Total pour le Moyen-Orient, et plusieurs cadres de la société pétrolière sont mis en examen pour les contrats réalisés en Irak dans ce cadre.

Sont aussi mis en examen des bénéficiaires présumés des largesses du régime de Saddam Hussein, sur la base d'une liste saisie dans les archives officielles irakiennes et publiée dans un rapport de l'Onu.

Ces personnalités issues le plus souvent de la droite française auraient perçu de l'argent sous forme de "coupons" pétroliers ou droits de tirage, revendus ensuite à des sociétés habilitées à extraire le brut irakien.

Outre Charles Pasqua (ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995), Serge Boidevaix et Jean-Bernard Mérimée, sont renvoyés en correctionnelle notamment Gilles Munier, secrétaire général de l'Association des amitiés franco-irakiennes, Michel Grimard, ancien membre du conseil national du RPR, ou encore Claude Kaspereit, fils d'une figure du gaullisme.

En charge du dossier de 2002 à 2007, le juge Philippe Courroye, qui s'était rendu en Irak où il a interrogé des dignitaires de l'ancien régime dont l'ancien chef de la diplomatie Tarek Aziz, a pu établir certains faits. Jean-Bernard Mérimée a ainsi reconnu avoir financé des travaux dans une résidence au Maroc avec l'argent perçu.

Le juge Courroye avait mis en examen Christophe de Margerie, en tant qu'ancien directeur pour le Moyen-Orient, mais pas Total, et le parquet avait donc requis un non-lieu en 2009 en invoquant des motifs juridiques pour écarter tout délit.

Le juge, Serge Tournaire, qui a remplacé en bout de procédure Philippe Courroye, devenu procureur de Nanterre, a finalement mis en examen Total. Le procès se déroulera donc a priori sans accusation, puisque le parquet ne voulait pas d'un procès. Plusieurs mois d'audience devront être réservés à Paris.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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