INFO FRANCE INTER - Trois avocats parisiens déposent ce mercredi une plainte internationale devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Ils accusent l'État français de violer cette convention par son "inaction" vis-à-vis des dizaines d'enfants français en zone de guerre, au Kurdistan syrien.

Des femmes et leurs enfants dans le camp de réfugiés de Al-Hol, en Syrie
Des femmes et leurs enfants dans le camp de réfugiés de Al-Hol, en Syrie © AFP / FADEL SENNA

Ils sont des dizaines d'enfants français, retenus, parfois depuis des mois, parfois depuis plus d'un an, dans des camps du Kurdistan syrien. Les uns sont à Roj ; les autres à Al-Hol, où les arrivées sont les plus massives ces derniers jours, avec la chute du dernier carré de l'État islamique, à Baghouz. Dans la poussière, la boue, le froid, les conditions de vie de ces enfants deviennent de plus en plus épouvantables. À Paris, trois avocats estiment que cette situation est devenue totalement intolérable. 

Maîtres Marie Dosé, Martin Pradel et William Bourdon ont ainsi décidé de déposer aujourd'hui une plainte internationale devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Une plainte qui vise l'État français. Une plainte déposée au nom de plusieurs dizaines de grands-parents, d'oncles et de tantes de ces enfants français, qui reçoivent des photos de leurs petits-enfants ou petits-neveux ou petites nièces, dans des états physiques de plus en plus inquiétants.

Le témoignage d’une grand-mère, qui fait partie des plaignants auprès de l’ONU, pour que l’État français protège ses trois petits-enfants, orphelins de mère, avec un père, allemand, arrêté par les Kurdes.

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Lydie Maninchedda : "Tous les enfants qui se trouvent dans ces camps sont en danger sanitaire. Certains sont déjà décédés"

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Marie Dosé : "Les enfants sont sur un terrain de guerre, dans des conditions sanitaires effroyables"

"Les enfants sont en train de mourir, de soif, de faim, ils sont malades" s'insurge Marie Dosé, avocate révoltée par le drame que vivent ces enfants. "Des enfants qui n'ont pas demandé à partir là-bas", rappelle-t-elle. "Des enfants orphelins, pour certains". Parmi les orphelins, certains sont actuellement pris en charge au sein des camps, par des femmes d'autres nationalités, et il n'est pas exclu qu'elles repartent dans leurs pays respectifs avec ces enfants français. Certains orphelins signalés par les grands-parents en France sont aussi introuvables dans certains de ces camps où les organisations humanitaires, comme le Comité International de la Croix Rouge, peinent à recenser toutes les arrivées d'enfants. Des enfants qui souffrent de plus en plus de malnutrition, mais aussi de maladies. Il y a énormément de maux de ventre, de dysenteries, sous des tentes sans eau potable, expliquent les avocats, et plusieurs grands-parents qui reprochent à l'État français son inaction, depuis plus d'un an. 

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Maître Marie Dosé : "Ces enfants français sont en train de mourir de faim, de soif sur un terrain de guerre"

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"L'État français est signataire d'une convention internationale des droits de l'enfant qui s'appelle la Convention de New York. L'État français doit respecter ses engagements", clame Marie Dosé. "Moi, je suis outrée de voir qu'Emmanuel Macron, aux côtés du président irakien, donne priorité à la livraison de treize djihadistes à la justice irakienne, mais n'a pas un seul mot pour évoquer le sort de ces enfants."

L'avocate, qui défend plusieurs familles au sein du Collectif Familles Unies précise que cette plainte internationale est en partie fondée sur le fait qu'il n'y a pas d'autorité consulaire en Syrie, apte à prendre soin de ces enfants. En raison de "l'absence de représentation de l'Etat français et d'autorités consulaires en Syrie depuis 2012", juridiquement, la plainte internationale que déposent aujourd'hui ces trois avocats parisiens est normalement parfaitement recevable, à New York. Marie Dosé met en avant un article (l'article 6 du Protocole numéro 3 de la Convention sus-citée) qui peut pousser le Comité des droits de l'enfant à"soumettre à l'urgente attention de l'État une demande" pour les "mesures provisoires nécessaires dans des circonstances exceptionnelles pour éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé à la victime".

Ces avocats espèrent un rapatriement urgent des enfants

Ces avocats parisiens espèrent ainsi un rapatriement rapide de ces enfants en danger. Rapatriement auquel les autorités françaises disent réfléchir depuis plusieurs semaines, sans que les Kurdes sur le terrain ne semblent informés de rien. "Il y a urgence à agir", martèle Maître Martin Pradel.  Ces enfants, pour la grande majorité, ont moins de six ans. "Ces gosses sont innocents, ils sont les premières victimes de la guerre", insiste Marie Dosé, qui rappelle ces articles signés par la France : "tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, a droit à une protection ou une aide de l'État" (article 20) ou encore "les États veillent à ce que tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge" (article 37)

"L'État français doit prendre ses responsabilités et protéger ces enfants d'un risque de famine et de mort imminente auxquels ils sont exposés. Il doit cesser de tergiverser sur un sujet aussi grave que la survie d'enfants innocents", concluent Marie Dosé, Martin Pradel et William Bourdon, en envoyant leur plainte internationale à l'ONU.

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