Hémicycle de l'Assemblée Nationale
Hémicycle de l'Assemblée Nationale © MaxPPP / François Lafite

Les députés ont voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu'un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée de la taxation du gazole.

Annoncée comme mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans. Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus. L'ensemble de la gauche a soutenu cette "politique de justice fiscale".

Un centime par litre

Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux.La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros.

Financer l'allègement de la fiscalité locale des contribuables

Le gouvernement a promis qu'il "utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire". Les députés ont en revanche élargi l'avantage fiscal accordé aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui reçoivent une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans, en abaissant cette limite d'âge d'un an.

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