Le port du masque obligatoire s'étend, au-delà des lieux publics clos où il est imposé depuis le 20 juillet dernier. Ces derniers jours, des plus en plus de maires et de préfets ont pris des arrêtés en ce sens. Le préfet de Paris va embrayer à son tour d'ici quelques jours. Mais que risquent les contrevenants ?

La sanction prévue pour non-respect du port du masque est une contravention de 4e classe, c'est à dire une amende forfaitaire de 135 euros
La sanction prévue pour non-respect du port du masque est une contravention de 4e classe, c'est à dire une amende forfaitaire de 135 euros © AFP / Hans Lucas / Mathieu Menard

Nice, Lille, Toulouse, et bientôt Paris : le port du masque dans la rue gagne peu à peu les quartiers les plus fréquentés des grandes villes de France. Un décret pris le 30 juillet dernier par le gouvernement autorise en effet les préfets à rendre le masque obligatoire "sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent". Les préfets du Nord, de Haute-Garonne, des Alpes maritimes, de Meurthe-et-Moselle, et bientôt, de Paris, ont ainsi pris des arrêtés imposant le port du masque dans les zones les plus fréquentées : centres-villes de Lille et Nancy, bord de mer à Nice, quais de la Garonne à Toulouse, etc.

La sanction prévue pour non-respect du port du masque est une contravention de 4e classe, c'est à dire une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide). En cas de nouvelle verbalisation dans les 15 jours, l'amende peut grimper jusqu'à 1.500 euros. Et théorie, comme c’est prévu par l'article L3136-1 du code de la santé publique, en cas de 4e verbalisation en moins d'un mois, le non-respect du port du masque devient un délit, qui fait encourir 6 mois de prison et 3.750 euros d'amende. En théorie, car il faut pour cela que l'agent interpellateur (qui peut être gendarme, policier national ou municipal) aie connaissance de toutes verbalisations précédentes commises par le contrevenant. 

C'est le même texte de loi qui s'était appliqué pour la violation du confinement. Plus d'un million d'amendes avaient alors été dressées, pour plus de 20 millions de contrôles, selon un bilan donné mi-mai par le ministère de l'Intérieur. À priori, rien de tel n'est envisagé pour l'instant pour le port du masque : au ministère de l'Intérieur, on insiste sur le caractère avant tout "pédagogique" de la sanction, pour que chacun s'habitue à avoir toujours un masque sur soi, et à le mettre dès que c'est obligatoire.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui vient de rendre obligatoire le port du masque à compter de samedi dans les centres-villes du département, indique ainsi que "dans les premiers jours, les policiers ne verbaliseront pas ceux qui ne porteraient pas le masque, privilégiant la pédagogie". Les contrôles seront "renforcés", indique de son côté le préfet de la région Occitanie.  

Viennent ensuite les arrêtés municipaux, qui là aussi se multiplient ces dernières semaines. À Argelès-sur-Mer, la Rochelle, au Mont-Saint-Michel, à Biarritz, Bayonne, Saint-Malo, Orléans, Étretat, ou encore au Touquet, les maires ont défini des zones de port obligatoire du masque, principalement dans les artères du centre-ville, sur les marchés extérieurs ou les brocantes. Mais cette fois, l'addition est moins salée : en cas de violation, l'amende dressée par la police municipale est de 38 euros.

Ces arrêtés municipaux et préfectoraux ont été pris sur des zones précisément délimitées, pour des périodes généralement d'un mois, et à des horaires variables selon les villes. De quoi inciter les vacanciers qui veulent se balader tranquille à être vigilants aux affiches, et à toujours avoir un masque sur soi.

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