À compter de ce 9 juin, il faut présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir voyager hors de nos frontières et dans les Outre-mer, ainsi que pour assister à de grands événements. On vous explique comment il fonctionne.

Vous pouvez présenter votre pass numérique en version papier ou en version numérique avec la fonctionnalité "carnet" de l’application TousAntiCovid.
Vous pouvez présenter votre pass numérique en version papier ou en version numérique avec la fonctionnalité "carnet" de l’application TousAntiCovid. © Radio France / ve

Le pass sanitaire est la présentation d’une preuve de test négatif, de vaccination ou de rétablissement du Covid. Il se présente sous forme papier ou numérique, et il est exigible dès 11 ans. La loi de gestion de sortie de crise sanitaire autorise son utilisation jusqu’au 30 septembre 2021. 

Comment obtenir un pass sanitaire valide ?

Trois possibilités s’offrent à vous : 

  1. Votre certificat de vaccination complète et effective, c’est-à-dire deux semaines après la deuxième injection d’AstraZeneca, Moderna ou Pfizer, ou de l’injection unique pour les personnes ayant contracté le Covid. Et au bout de quatre semaines après la dose de Jonhson & Johnson.
  2. Ou un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour les événements de plus de 1 000 personnes, de moins de 72h pour les contrôles aux frontières. 
  3. Ou le résultat d’un test positif qui atteste du rétablissement du Covid, d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Vous pouvez présenter cette preuve en version papier ou en version numérique avec la fonctionnalité "carnet" de l’application TousAntiCovid. 

Où l’utiliser ?

Deux dispositifs existent. Le pass sanitaire "activités" permet de participer à des événements festifs, culturels, sportifs de plus de 1 000 personnes. Voici la liste détaillée communiquée par le gouvernement, qui précise qu’elle pourra évoluer à compter du 30 juin (dernière étape du déconfinement) :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (pas à l’entrée mais pour les catégories d’ERP qui le composent et pour lesquels le déploiement du pass est prévu dans le droit commun) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ; 
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés, exemple : bals organisés par les collectivités.

Pour les festivals qui durent plusieurs jours, les organisateurs ont la possibilité de créer une "bulle sanitaire" : une zone dans laquelle seules les personnes ayant préalablement présenté leur pass sanitaire peuvent circuler. Possibilité est également donnée de déployer, à l’entrée, une tente pour organiser des tests Covid. Si jamais un visiteur / spectateur ne peut pas présenter de pass sanitaire valide, l’organisateur de l’événement n’a pas l’obligation légale de le rembourser. 

Par ailleurs, le pass sanitaire "frontières" doit permettre de faciliter le passage des contrôles sanitaires lors d’un voyage. Il sera complété à partir du 1er juillet par le certificat vert européen qui doit fluidifier les déplacements au sein de l’Union européenne. 

Dans quel cas le pass sanitaire n'est-il pas nécessaire ? 

En cette période de campagne, le pass sanitaire ne sera pas demandé pour les meetings politiques. Même principe pour les rassemblements syndicaux ou cultuels. Toutes les activités de la vie quotidienne sont aussi exemptées : travail, transports en commun, cinéma, restaurants, commerces. Dans certains cas (salles fermées avec une aération non optimale), le cahier de rappel numérique prend le relai pour assurer le traçage des cas contact en cas de contamination d'un client. 

Par ailleurs, il faut que les conditions de mise en place des contrôles de validité du pass soient possibles ; le gouvernement prend l'exemple du 14 juillet : pas besoin du pass pour admirer le feu d'artifice de votre commune, en revanche, vous devrez présenter un bon QR code si vous voulez vous rendre dans une caserne pour le bal des pompiers.