C’est une nouveauté du projet de loi de financement de la sécurité sociale, examiné à partir de mardi : à compter du 1er janvier 2021, il faudra payer 18 euros pour tout passage aux urgences, sans hospitalisation. Le gouvernement voulait aussi faire payer les femmes enceintes, mais les députés ont rectifié le tir.

Pour désengorger les urgences, comme à Montereau, les médecins libéraux du secteur sont mobilisés.
Pour désengorger les urgences, comme à Montereau, les médecins libéraux du secteur sont mobilisés. © Radio France / Béatrice Dugué

"Ce forfait est une mesure de simplification, plaide le ministère de la Santé, pas d’économies." Aujourd’hui lors d'un passage aux urgences, la plupart des patients s’acquittent d’un ticket modérateur : 20% du coût de chaque acte pratiqué. C’est transparent pour le malade car la complémentaire prend en charge sans qu’il y ait besoin d’avancer les frais. Mais le coût varie avec le nombre d’actes pratiqués, et le calcul peut vite devenir complexe.

"Au final, expliquait Thomas Mesnier, le rapporteur général du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), on s’est rendu compte que 30% seulement est factures étaient recouvrées. Et le système était illisible pour le patient qui n’avait aucune idée de combien il aller payer via sa mutuelle à sa sortie." Illisible et coûteux pour l’hôpital. 

Le gouvernement a donc décidé de remplacer ce système de ticket modérateur par un système de forfait unique, pour quasiment tout le monde, pris en charge par les complémentaires. Le but est de simplifier les choses : un reste à charge unique plafonné à 18 euros, alors qu’avec le ticket modérateur c’est 19 euros en moyenne dans le public et 20 euros dans le privé. 

Les femmes enceintes seront bien exonérées, mais pas les affections longue durée

Il y avait tout de même un hic. Le gouvernement avait prévu de faire payer un forfait de 8 euros aux femmes enceintes et aux patients en affections de longue durée. Un forfait réduit, certes, mais ces patients en étaient jusqu’ici totalement exonérés. Les députés ont rectifié le tir la semaine dernière, revenant à la situation initiale pour les femmes enceintes mais pas pour les affections longue durée (ALD).

"Les patients atteints d’affection de longue durée ont un reste à charge plus élevé que les autres aujourd’hui, du fait notamment du nombre d’actes pratiqués. Avec ce forfait réduit, le coût moyen pour les personnes en ALD baissera tout de même de 32 %", défend le rapporteur Thomas Mesnier. 

Le forfait sera pris en charge par votre mutuelle, si vous disposez d’un contrat responsable ou solidaire. 95% des Français sont couverts par une complémentaire santé. Restent les 5% restants, dont la situation a été soulignée en commission des affaires sociales. Notamment les étudiants : 40% d’entre eux n’ont pas de mutuelle.