L'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi bioéthique débute ce lundi. Le texte ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

La deuxième lecture du projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, commence ce lundi à l'Assemblée nationale
La deuxième lecture du projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, commence ce lundi à l'Assemblée nationale © AFP / Hans Lucas / Estelle Ruiz

Deuxième lecture à l'Assemblée à partir de ce lundi pour la loi bioéthique et sa mesure phare d'autorisation de PMA pour toutes les femmes. Les députés vont avoir 25 heures en tout, juste avant les vacances parlementaires, pour en rediscuter. Malgré un souhait de retour en arrière des sénateurs, la loi devrait être votée sans problème et sans modification par rapport à la première lecture, par les députés.

Avec cette loi, la procréation médicalement assistée pourra s'ouvrir à toutes les femmes : en couple avec une femme ou célibataire. Finie la notion d'infertilité qui, en théorie, justifiait un recours médical, de même pour la congélation des ovocytes. Une évolution sociétale puisque les femmes ont des enfants plus tard. Mais l'horloge biologique, elle, reste figée : après 35 ans, il y a une chute de production d'ovocytes, la loi prévoit d'ailleurs d'informer sur la fertilité.

L'autre grande avancée c'est l'accès aux origines : les enfants nés de dons pourront avoir accès à leur majorité à des informations "non identifiantes" et même à l'identité s'ils le souhaitent. Les donneurs de sperme devront accepter ces conditions.

Mais si l'adoption de la loi est une première étape, la mise en oeuvre en est une autre. Après le vote, la mise en pratique ne sera pas simple : les banques de sperme seront-elles en capacité de répondre aux demandes, sachant qu'aujourd'hui le délai d'attente est déjà de un an ? Même incertitude sur les demandes de conservation d'ovocytes : selon la loi, seuls les établissements publics ou à but non lucratifs devraient être autorisés à la pratiquer. De plus, cette loi sera revue tous les cinq ans et non plus sept, car la société évolue de plus en plus vite.

Une filiation différente selon le sexe des parents

Un point de cette loi passe mal au sein des associations de parents homosexuels : c'est la filiation, qui va être différente de celle d'un couple hétérosexuel qui a recours à une PMA, à cause de la mesure de "reconnaissance commune anticipée". 

Les associations ne comprennent pas que des familles homosexuelles soient traitées différemment, d'autant que selon elles, "un tiers qui a accès à l'acte de naissance de l'enfant, comme cela peut arriver dans une vie assez régulièrement, pourra, à la lecture de cette mention "Reconnaissance commune anticipée", connaître le mode de conception de l'enfant", dénonce Catherine Clavin, coprésidente de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.