Les époux Tibéri à leur arrivée au Tribunal
Les époux Tibéri à leur arrivée au Tribunal © MaxPPP/Le Parisien/Gael Cornier

Dix-huit ans après les premières révélations du Canard enchaîné, la Cour de cassation a rejeté mardi un pourvoi formé par les époux Tibéri, rendant définitive leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris dans les années 1990.

L'affaire remonte aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997. Jean et Xavière Tiberi sont accusés d'avoir inscrit frauduleusement, sur les listes électorales, des proches, des sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans leur arrondissement, pour permettre l'élection de Jean Tibéri. Ces inscriptions se faisaient en échange places en crèche et de logements sociaux.

L'ex-maire UMP du Ve arrondissement avait été condamné le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Sa femme Xavière avait été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et à une interdiction de droit de vote de deux ans.

L’affaire Tibéri a été mise au jour lors des législatives de 1997, lorsque le Canard enchaîné découvre près de 800 faux inscrits, habitant à des adresses fictives, ou résidant par dizaine à une même adresse.

L'affaire décollera vraiment quand les adversaires de Jean Tiberi à l'élection, l'écologiste Yves Contassot et la socialiste Lyne Cohen-Solal, déposent une plainte, qui entraîne l'ouverture d'une information judiciaire.

Recours, mais pas suspensif

Les époux Tibéri, qui contestent toute implication dans ce dossier, ont annoncé dans un communiqué avoir demandé à leur avocat de déposer un recours contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tel recours n'est toutefois pas suspensif et rend effective leur condamnation.

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