Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement
Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement © MaxPPP/EPA/Etienne Laurent

Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté, Manuel Valls a choisi d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution qui n'avait pas été utilisé depuis 2006.

La décision définitive aurait été prise, lors d'un appel téléphonique entre Manuel Valls et François Hollande. Jusqu'à la dernière minute, Manuel Valls a laissé planer le doute, ses conseillers comptant et recomptant en coulisse les votes. "Le gouvernement fera tout pour que la loi Macron passe ", avait-il affirmé lors de la séance de questions au gouvernement. Mais en milieu d'après-midi, il a semblé évident au Gouvernement qu’au mieux le texte pourrait passer grâce aux voix de l’UDI et de l’UMP.

Alors que tout les députés se demandaient s'il y aurait vote ou 49.3, peu avant 16h30 le Premier ministre est monté à la tribune :

Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine. Dès lors je ne prendrai aucun risque

Le président de l'Assemblée Claude Bartolone a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure du groupe UMP, annoncée par avance son chef de file Christian Jacob. Une motion à laquelle s'est joint le groupe UDI puisle Front de gauche "parce que c'est le seul moyen de nous opposer à la loi Macron" après le "coup de force" pour la faire passer .

Les frondeurs PS comme les écologistes ont exclu de joindre leurs voix à la droite. Le débat sur cette motion qui n'a aucune chance d'être votée, devrait avoir lieu jeudi soir.

Les explications de Manuel Valls

Le Premier ministre a évoqué la menace terroriste pour justifier une méthode qu'il qualifie d'autoritaire :

Je crois que la France a besoin d'autorité, d'autorité évidement pour lutter contre la menace terroriste [...] mais nous avons aussi besoin d'autorité pour redresser le pays. Nous ne pouvions pas jouer aux dés un texte aussi important. Le message que nous envoyons ce soir aux frondeurs comme vous les appelez, mais d'abord aux Français, c'est que les réformes vont se poursuivre, avec l'autorité nécessaire, celle que nous incarnons avec le président de la République.

[**Usage du 49-3 sur la loi Macron : Manuel Valls explique sa décision sur TF1** sur WAT.tv](//www.wat.tv/video/usage-49-sur-loi-macron-manuel-78xav_2i0u7_.html "Vidéo Usage du 49-3 sur la loi Macron : Manuel Valls explique sa décision sur TF1 sur wat.tv")### À gauche et à droite, la réprobation quant à l'utilisation du 49.3 est unanime ou presque Si un député UMP disait trouver logique le recours à la confiance, puisqu'il est prévu par la Constitution, la majorité du groupe juge, à l'instar de son chef de file Christian Jacob, que le Gouvernement ne disposait plus d'une majorité : > Il y a 340 députés de gauche et vous êtes incapables de faire voter une toute petite loi.
Sur Twitter, Nicolas Sarkozy n'a pas dit autre chose Jean-Luc Mélenchon, le Front de gauche, le PC, les Verts sont furieux d'avoir été évincés du vote. Emmanuelle Cosse l'a écrit : Quant aux "frondeurs" du Parti socialiste, qui ont réussi à torpiller un texte jugé crucial par le Gouvernement, ils ne regrettent rien, au contraire et appellent, comme Laurent Beaumel, le Gouvernement à "arrêter une politique d'inspiration libérale'".
### Le 49.3 oublié depuis 2006 Le 49.3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin et son CPE en 2006. François Hollande avait été alors virulent contre cette méthode qu'il qualifiait de "brutalité :
Avant, droite et gauche ne s'étaient pas privés de cette solution simple pour passer un texte en force. Quelques exemples : - À droite : Jean-PierreRaffarin a utilisé deux fois de l'article 49-3 : pour sa réforme des modes de scrutin régional et européen en février 2003 et en juillet 2004, pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. - Alain Juppé, Premier ministre de Jacques Chirac, a lui aussi eu recours à deux reprises à l'article 49-3 : en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom. - Edouard Balladur n'a utilisé l'article 49-3 qu'une seule fois : pour faire passer le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques et pour couper court à "l'obstruction parlementaire" menée selon lui par l'opposition, qui a déposé quelque 3 800 amendements. À Gauche aussi on a aimé et même beaucoup aimé le 49.3. Pierre Bérégovoy l'utilise trois fois : pour la maîtrise des dépenses de santé, le budget 1993 et le fonds de solidarité vieillesse. Huit fois pour Edith Cresson. Quant à Michel Rocard, c'est le recordman avec 28 recours au 49.3, faute de majorité absolue au Parlement.
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49.3 infographie © ide
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