Les gilets jaunes en débattent. La question revient sans cesse depuis des décennies. Pourquoi ne pas supprimer le Sénat ? Emmanuel Macron a demandé aux Français de s’interroger sur son rôle, son éventuelle transformation. Aujourd'hui, combien coûtent et à quoi servent les 348 sénateurs et sénatrices ?

À quoi sert le Sénat et combien coûtent les sénateurs ?
À quoi sert le Sénat et combien coûtent les sénateurs ? © Getty / Gamma-Rapho / Robert DEYRAIL

Sur le site du grand débat, plusieurs contributions suggèrent de supprimer le sénat pour faire des économies. La plupart de ces contributions jugent que la chambre haute est inutile. "FP" a laissé une contribution intitulée "supprimer le sénat". Il ou elle propose de "Réduire le train de vie de l'état, supprimer le sénat, ne conserver que la possibilité d'une commission d'enquête à l'assemblée excluant le groupe politique des personnes mises en cause".
"François 39 320" propose lui de supprimer "le sénat et l'ena". Pour lui, "le sénat ne sert qu'à recycler les hommes politiques battus au suffrage universel".

Sur le site du grand débat, plusieurs contributions suggèrent de "supprimer le sénat".
Sur le site du grand débat, plusieurs contributions suggèrent de "supprimer le sénat".

5€ par an et par Français. C'est le coût de fonctionnement du Sénat en 2018. Cela correspond à 0,001% du budget de l’Etat :338 millions d'euros précisément. Rien à voir avec l’enveloppe d’un ministère, comme le montre notre infographie. Le budget de l'Assemblée nationale est 40% plus élevé. L’économie serait donc très vite engloutie.

Les sénateurs ont-ils du pouvoir ?

À première vue, les chiffres sont catastrophiques. Seules 4 propositions de loi sénatoriales ont été promulgué depuis le début du quinquennat. Des textes qui concernent l'ouverture d'école hors contrat, la caisse des Français de l'étranger, ou encore l'utilisation de caméras mobiles par les pompiers. Rien de très flamboyant

Cependant, dans l'ombre, les sénateurs ne cessent de faire entendre leur petite musique. La plupart d'entre eux se moquent des micros et des caméras, ils proposent des amendements qui n'ont rien de spectaculaire, mais qui font régulièrement bouger le gouvernement lors des commission mixte paritaires. 

"Supprimer le Sénat, c'est renforcer le pouvoir exécutif" Patrick Kanner, sénateur PS du Nord

En effet, aujourd'hui, le Sénat joue son rôle de contre-pouvoir. Sans lui, la réforme de la Constitution serait quasiment une formalité et les collectivités locales n'auraient plus de relais à Paris. D'ailleurs, les sénateurs sont fiers d'avoir repéré avant tout le monde la colère contre la hausse du prix des carburants, en proposant dès l'automne la suppression de la taxe carbone. 

Autre motif de fierté : l'affaire Benalla. Elle n'aurait pas eu cette ampleur sans cette commission d'enquête sénatoriale. À l'Assemblée, la même commission d'enquête est restée aux mains de la majorité LREM, et a très vite échoué. 

En 2016, quand François Hollande propose d'instaurer la déchéance de nationalité pour les terroristes étrangers, c'est bien le Sénat qui enterre ce projet. Il est incontournable quand il s'agit de modifier la Constitution ou une loi organique

Changer de mode de scrutin ?

L'éternelle reproche adressée aux sénateurs, c'est la distance qui existe entre eux et les citoyens, alors qu'ils se veulent justement les porte-parole des collectivités locales. Les 348 sénateurs et sénatrices ne sont élus que par 162 000 personnes. Il s'agit de grands électeurs : députés, conseillers régionaux, départementaux, municipaux. Un suffrage universel indirect qui interroge en cette période.

Les sénateurs eux-mêmes reconnaissent qu'il faudra demain, au moins, élargir ce corps électoral, l'ouvrir à d'autres représentants de la société civile notamment. Certains envisagent même un scrutin universel direct, comme pour les députés. "Mais alors, plus rien ne nous distinguera de l'Assemblée" s'interroge un sénateur. "Qui aura le dernier mot entre les deux chambres ? Aujourd'hui, c'est logique, ce sont les représentants directs du peuple" autrement dit, les députés. 

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