Réunir les deux chambres, Assemblée et Sénat, en une seule n'est pas anodin... Longtemps cantonné à un rôle très constitutionnel, il sert de plus en plus à marquer les esprits.

En 2008, le Congrès avait été réuni pour moderniser les institutions (et notamment le Congrès)
En 2008, le Congrès avait été réuni pour moderniser les institutions (et notamment le Congrès) © Maxppp / Olivier Corsan

Le Congrès du Parlement français, c'est tout simplement la réunion des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Députés et sénateurs deviennent une seule assemblée de 925 personnes, seule capable de voter des réformes constitutionnelles (avec le peuple français lui-même, via le référendum).

Le Congrès a ainsi modifié la Constitution à 21 reprises. Trois fois entre 1963 et 1976, avant une longue interruption jusqu'en 1992, où le Congrès a voté plusieurs révisions afin de permettre la ratification du traité Maastricht (cette dernière a été validée un peu plus tard, cette fois par référendum). Depuis, le Congrès se réunit beaucoup plus régulièrement, souvent pour des raisons pratiques (adapter la Constitution à des évolutions de la société ou de la pratique politique) :

  • En 1993, il crée la Cour de Justice de la République, qui permet de juger des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions
  • En 1995, il étend les possibilités de référendum, notamment en matière constitutionnelle. Jacques Chirac utilisera lui-même cette possibilité pour la première fois en 2000, afin d'instaurer le quinquennat présidentiel.
  • En 2003, il introduit le mandat d'arrêt européen, qui permet notamment la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales avec les autres États de l'Union européenne.
  • En 2005, il rend constitutionnelle la Charte de l'environnement, qui reconnait les droits et devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
  • En 2007, il fait entrer dans la Constitution l'abolition de la peine de mort.

Écouter, puis discuter, mais sans voter

Le rôle du Congrès a aussi évolué. En 2008, Nicolas Sarkozy a fait voter par le Congrès une réforme de la Constitution, permettant au président de la République de le réunir uniquement pour "prendre la parole". Le concept est simple : le président parle, puis quitte le Congrès qui peut ensuite débattre du discours (mais sans aucun vote à l'issue du débat). L'initiative est donc très, voire exclusivement, symbolique...

Cette possibilité n'a été utilisée que deux fois depuis. D'abord par Nicolas Sarkozy lui-même, le 22 juin 2009, avec 45 minutes de discours qui ont beaucoup fait penser à un discours de politique générale "bis", court-circuitant le rôle tenu traditionnellement par le Premier ministre sous la Ve République. Le président souhaitait alors frapper un grand coup en utilisant cette nouvelle possibilité très symbolique, en pleine crise économique... Même si cela n'a pas vraiment convaincu, ni vraiment marqué l'Histoire.

La deuxième fois, le contexte était totalement différent. C'était le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats du Bataclan et de Saint-Denis, et François Hollande souhaitait cette fois réunir le Congrès pour montrer un front uni contre le terrorisme, dans un discours de près de 40 minutes conclu par une "Marseillaise" entonnée par l'ensemble des parlementaires. De ce rassemblement, on retiendra aussi l'annonce d'une révision de la Constitution, et la fameuse "déchéance de nationalité", qui a ensuite plongé les deux Assemblées dans des débats finalement stériles (l'ensemble du projet a été retiré par François Hollande lui-même cinq mois plus tard).

Le Congrès convoqué par Emmanuel Macron s'inscrit plutôt dans la veine de celui imaginé par Nicolas Sarkozy : donner de grandes orientations avant (ou à la place de) son Premier ministre Édouard Philippe, qui prononcera son discours de politique générale ce mardi. Le tout, dans un cadre prestigieux : après tout, quand on a déjà joué les pharaons sous la pyramide du Louvre, on peut être tenté d'endosser un costume de Roi-Soleil à Versailles.

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