Le CNE, le contrat nouvelle embauche créé par Dominique de Villepin a du plomb dans l’aile et vit sans doute ses dernières semaines. Le MEDEF lui-même, semble vouloir y mettre un terme. Cathy Kopp la nouvelle négociatrice du MEDEF pour la réforme du marché du travail a été très claire lorsqu’elle a annoncé que « renoncer au CNE serait avancée majeure ». Pourquoi un tel revirement de la part du patronat ? On se souvient que ce contrat a vu le jour par ordonnance en août 2005. Il fût la mesure emblématique de Dominique de Villepin. Le CNE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Il permet à l’employeur de se séparer de son employé pendant les deux premières années suivant son embauche, ceci sans avoir à motiver son licenciement. Début 2006, Dominique de Villepin a souhaité créer une version pour les jeunes avec le CPE. On connaît la suite. Si on se fie aux derniers chiffres publiés il y a quelques jours par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, au troisième trimestre à peine 2% des embauches globales ont été réalisées sous forme de CNE. A peine 4% dans les très petites entreprises, justement celles, pour qui ce contrat à été lancé. Le CNE semble donc marquer le pas. Il est clair qu’aujourd’hui les patrons de ces toutes petites entreprises hésitent à se servir du CNE pour embaucher. La raison est assez simple. Depuis sa création, les syndicats ont déposé de multiples recours devant les prud’hommes mais aussi devant les organisations internationales. Devant la justice française le CNE a subi l’été dernier un cuisant revers puisque la cour d’appel de Paris a jugé le 6 juillet que l’ordonnance formalisant ce contrat n’était pas conforme à la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail. Que dit cette convention signée est ratifiée par la France ? Un employeur ne peut pas licencier un salarié sans invoquer un motif légitime. Du coup, d’ici quinze jours, Le conseil d’administration de l’OIT pourrait condamner la France. Un camouflet de plus. On comprend mieux dès lors les réticences du patronat à vouloir continuer de défendre le CNE, d’autant que si pendant deux ans ce même patronat n’a cessé de dire tout le bien qu’il pensait de ce contrat de travail, sur le sujet, les voix ont été discordantes. La CGPME s’est toujours félicité de la mise en place de ce contrat. Mais au MEDEF, notamment par la voie de Laurence Parizot, la philosophie n’a jamais été de grimper au rideau de joie avec l’arrivée du CNE. On se souvient d’ailleurs, que l’actuelle présidente du MEDEF s’était largement opposée à l’ancien premier ministre sur le CPE. La logique du Medef a toujours été d’expliquer qu’il souhaitait beaucoup plus de souplesse sur les formes de licenciement que sur les conditions d’embauche, quitte à ce que le salarié conserve pendant les périodes de chômage certains de ces droits. C’est ce qu’on appelle la sécurisation de parcours professionnels. Ainsi la nouvelle négociatrice du MEDEF Cathy Kopp défend la création d’une rupture du contrat de travail « sans reproche réciproque ». Ce qui signifierait que le salarié renoncerait aux prud’hommes dés la signature de son contrat. Pour autant, Le MEDEF ne prend pas beaucoup de risque. Il est clair que perdu pour perdu, en abandonnant le CNE, il ne fait qu’entériner une situation juridique plutôt compromise. L’organisation patronale prend d’autant moins de risque que quoiqu’il arrive, le contrat à durée indéterminé sera réformé d’ici quelques mois. Reste à savoir comment. Soit les partenaires sociaux réussissent à trouver un terrain d’entente. Soit, si ce n’est pas le cas, c’est le gouvernement qui s’en chargera par la loi.

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