Après les auditions du ministre de l'Intérieur, du directeur de l'ordre public et du préfet de police de Paris ce 23 juillet, l'Élysée se retrouve sous pression. Sous serment, les trois hommes se sont pourtant parfois contredits. Alors ont-ils pu mentir aux députés ? Si oui, que risquent-ils ?

Gérard Collomb (en haut), Alain Gibelin (en bas à g.), et Michel Delpuech (en bas à d.) étaient interrogés par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 23 juillet.
Gérard Collomb (en haut), Alain Gibelin (en bas à g.), et Michel Delpuech (en bas à d.) étaient interrogés par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 23 juillet. © Maxppp / David Silpa, Vinceactu, Aurélien Morissard

Les auditions se succèdent devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les députés demandent des explications sur l'affaire Benalla, du nom de cet embarrassant conseiller du président Emmanuel Macron coupable de violences lors de la manifestation du 1er mai. Comment a-t-il pu outrepasser sa qualité d'observateur ? Qui l'a équipé d'un brassard de police ? A-t-il donné des ordres aux policiers ? 

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, assure qu'il "ne le connaissait pas" quand le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, se rappelle  l'avoir rencontré plusieurs fois en un an. Le directeur de l'ordre public, Alain Gibelin, contredit lui l'Élysée (avant de revenir sur ses déclarations) en affirmant qu'Alexandre Benalla travaillait lorsqu'il était censé être mis à pied. Des déclarations contraires alors que les trois hommes témoignaient "sous serment".

Je jure de dire la vérité, rien que la vérité", le serment des trois auditionnés de ce 23 juillet.

Les accusations de mensonge n'ont donc pas tardé. Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, soupçonne par exemple Gérard Collomb d'avoir "menti sous serment". Or, mentir devant la représentation nationale peut coûter cher : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. 

Le seul cas connu est celui du pneumologue Michel Aubier, condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour avoir menti aux sénateurs sur ses relations avec Total.

L'exemple des États-Unis

Les condamnations sont donc rares en France. Et les commissions d'enquêtes parlementaires peut être moins dissuasives qu'aux Etats-Unis.

À la différence des commissions parlementaires françaises, leurs cousines américaines sont de véritables mises à l'épreuve pour ceux qui y sont interrogés. Mieux vaut pour eux répondre avec le plus de sincérité dans une société aux racines très puritaines et qui tolère peu le mensonge. Aux États-Unis, le parjure est un crime sanctionné de sept ans de prison et peut aller jusqu'à une procédure de destitution s'il concerne un élu ou un haut-fonctionnaire.

"Vous devez signer une déclaration sur l'honneur", se rappelle Philippe Le Corre. Ce chercheur au Harvard Kennedy School de Boston a lui-même été auditionné lors d'une session du Congrès. "Les membres du Congrès vous entourent et vous posent des questions très directes, continue-t-il. Tout est filmé pour être ensuite rendu public sur le site internet du Congrès américain. Si on ment c'est un crime et on prend le risque d'être montré du doigt par les médias et par les contre-pouvoirs".

En France, l'idée de l'adoption d'un "délit de parjure" calqué sur le modèle américain avait fait son apparition après l'affaire Cahuzac. Elle n'a finalement jamais vu le jour étant donné les outils juridiques déjà existant pour se prémunir du mensonge.

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