En moins d'une semaine, les révélations sur le train de vie de François de Rugy et de sa femme Séverine de Rugy se sont multipliées. On vous explique les différentes affaires autour du ministre de la Transition écologique et où elles en sont.

Les affaires concernant François de Rugy et son épouse se multiplient
Les affaires concernant François de Rugy et son épouse se multiplient © AFP / Lionel BONAVENTURE

Depuis mercredi, le ministre de la Transition écologique tente de contrer les révélations qui sont quotidiennement dévoilées dans la presse. Tout est parti d'une affaire de dîners en tant que président de l'Assemblée nationale, vite devenu l'un des volets d'une liste d'accusations...

Des dîners privés aux frais du contribuable ?

C'est la première affaire autour du ministre de la Transition écologique. Publié le mercredi 10 juillet, un article de Mediapart (avec photos, témoignages et documents) révèle l'existence de dîners privés entre juin 2017 et septembre 2018 aux frais du contribuable et avec la participation du personnel de l'Hôtel de Lassay, résidence du président de l'Assemblée nationale.

Au total, neuf repas organisés sur 14 mois par François de Rugy et sa femme, lorsque celui-ci était président de l'institution. A l'occasion de l'un de ces dîners, du homard a été servi.  

Toute la question est de savoir si ces "agapes" étaient amicales, et financées par les contribuables. Difficile de dire qui étaient présents. Quelques noms ont filtré tels que celui de l'éditorialiste Jean-Michel Apathie. Mais jamais la liste précise des convives n'a été publiée, même si Mediapart s'y est engagé à plusieurs reprises. 

L'ex-président du Palais Bourbon a-t-il vraiment fauté ? 

Après sa rencontre avec Édouard Philippe vendredi, François de Rugy s'est engagé "à rembourser chaque euro contesté" si, après enquête des services de l'Assemblée, certains dîners étaient effectivement considérés comme privés.

Une rencontre officieuse avec des lobbies ?

Le journal régional Ouest-France, révèle que le ministre de la Transition écologique aurait organisé un dîner "informel" avec des lobbies, qu'il n'aurait pas souhaité voir apparaître sur son "agenda public". D'après le quotidien, François de Rugy a "accepté d'organiser au ministère un dîner avec Marc Teyssier d'Orfeuil [directeur de Com'publics, spécialisée dans le lobbying et la communication institutionnelle, NDLR] et des personnalités importantes du monde de l'énergie, tel qu'Engie".

Une pratique tout à fait légale en France : un ministre peut organiser des repas avec des lobbies sans les inscrire à son agenda

A Bruxelles, au Parlement européen, la mesure vient justement d'être changée. Désormais, à compter de la nouvelle mandature, les eurodéputés doivent signaler toutes les rencontres qu'ils organisent avec des lobbies, pour des raisons évidentes de transparence. Une règle qu'il faudrait peut-être envisager de mettre en place en France. 

Des travaux aux montants exorbitants ?

D'après Mediapart, des travaux à hauteur de 63 000€ auraient été réalisés dans l'hôtel de Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique. Ce bâtiment abrite également les appartements privés du ministre en fonction. 

Dans le détail des travaux, on retrouve des frais de peinture pour près de 36 000 euros et des travaux de menuiserie d'un montant de 17 000 euros pour un dressing. 

Il faut savoir que le bâtiment est classé Monument historique. Avec ce label, les travaux effectués dans l'hôtel de Roquelaure doivent impérativement respecter certaines procédures. Comme l'explique le site du ministère de la Culture, cette appellation donne "un statut juridique particulier destiné à protéger [le bâtiment], du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique". Ce qui fait vite monter la facture. 

Reste à savoir si les frais engagés étaient nécessaires ou pas. C'est au secrétaire général du Gouvernement à présent d'en juger, après l'enquête décidée par le Premier ministre. 

La location d'un logement social ?

D'autres révélations accusent François de Rugy de louer un appartement à "vocation sociale" depuis 2016 près de Nantes. Une information qu'a confirmée le ministre de la Transition écologique, mais qui dément par ailleurs avoir été mis au courant du caractère social de cette location.

L’appartement en question se trouve à Orvault, dans la périphérie nantaise. François de Rugy a décrit son bien sur Facebook. Il s'agit d'un logement de 48m2, pour un montant de 622€ par mois. 

Rien de préférentiel en apparence puisque que le prix moyen du loyer dans ce quartier est de 552€ pour un 48m2 (prix médian de location à 11,50 € le m2, d'après Ouest-France Immo).

En revanche, ce qui pourrait être reproché au ministre, c'est d'avoir profité d'un appartement relevant du Scellier Social. Or, pour en bénéficier, il faut remplir deux conditions : faire de l'appartement sa résidence principale et avoir des revenus qui ne dépassent les 76 503€. Aucune de ces deux conditions n'était remplie par François de Rugy. 

Mais il s'en défend. Jamais le propriétaire ne l'aurait informé du type de logement qu'il a décidé de louer. Ce sont en tout cas les arguments du ministre. Et c'est effectivement ce que confirme un article du Parisien, qui publie le bail et qui détaille le courrier échangé entre le propriétaire et son locataire. 

Non imposable en 2015 ?

Dans un nouvel article publié vendredi soir sur le site de Mediapart, le ministre est accusé de ne pas avoir payé d’impôt sur le revenu en 2015, quand il était député. Comment est-ce possible ? 

Le député EE-LV (Europe Ecologie-Les Verts) avait en effet à l'époque l'obligation d'aider financièrement son parti. Cette pratique est courante dans la plupart des formations politiques traditionnelles. Chaque mois, François de Rugy devait donc faire don à son parti de 1 200€, un montant fixé par le mouvement. Une députée EE-LV confirme donner "chaque mois sur [son] salaire de députée, un peu moins de 1 500€". 

Comme tous les dons, ils peuvent ensuite être déduits des revenus imposables, puisqu'ils sont faits au profit d'un "organisme reconnu d'intérêt général". 

Mais de nouvelles révélations viennent d'abîmer sa défense : les cotisations versées en 2013 et 2014 par François de Rugy ne l'auraient pas été sur son "indemnité de député" mais sur ses "frais de mandat". Ce qui n'était pas interdit à l'époque, mais tout de même fortement déconseillé. 

C'est à partir de 2015 que l'Assemblée nationale a mis en place un nouveau règlement qui proscrit formellement cette pratique. 

Des achats personnels remboursés par l'Assemblée nationale ?

En juillet 2018 déjà, Le Parisien révélait que François et Séverine de Rugy avaient acheté des appareils à raclette et un vélo elliptique aux frais de l'Assemblée nationale. Cette fois-ci, le journal affirme que le ministre a dépensé 499€ dans un sèche-cheveux recouvert de feuilles d'or

Le ministre reconnaît l'achat d'un sèche-cheveux, qu'il a ensuite laissé à l'Assemblée nationale mais dément les dorures.  

Trois chauffeurs au lieu de deux ?

Toujours d'après Le Parisien, François de Rugy aurait trois chauffeurs à sa disposition alors que la pratique veut qu'il n'en dispose que de deux. Ce troisième chauffeur serait utilisé par le ministre pour aller à Nantes, sa ville d'origine et pour emmener le fils de Séverine de Rugy à l'école.

Là encore, le ministre adresse un démenti et assure n'avoir que deux chauffeurs comme l'ensemble des membres du Gouvernement. 

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