L'enquête sur les sondages de l'Elysée avait été bloquée par l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy
L'enquête sur les sondages de l'Elysée avait été bloquée par l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy © Radio France / Maxppp / Alexandre Marchi

Nicolas Sarkozy n'étant plus protégé par sa fonction de président, l'association de lutte contre la corruption a déposé hier à Paris une nouvelle plainte pour permettre au juge d'instruction Serge Tournaire de reprendre ses investigations. Son avocat, Me Jérôme Karsenti, estime aujourd'hui que certains contrats de conseil ou d'études d'opinion relèvent du détournement de fonds publics.

L'association avait déposé une première plainte pour favoritisme en février 2010, après un rapport de la Cour des comptes (portant sur la période 2007-2008) qui dénonçait le non respect du code des marchés publics, et qui s'étonnait de voir que l'Elysée avait acheté des sondages parfois publiés dans la presse. Procédure stoppée par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2011, au nom de l'inviolabilité du Président de la République, mais cette inviolabilité a pris fin le 16 juin 2012.

Entretemps, le militant écologiste Raymond Avrillier a obligé l'Elysée, sur décision du Tribunal administratif de Paris, à livrer de nouveaux éléments sur les fameux sondages. Au printemps dernier, il estimait que de nouvelles irrégularités avaient été commises pour des contrats passés après l'avertissement de la cour des comptes. Raymond Avrillier s'étonnait aussi de découvrir des sondages sur l'image de Carla Bruni, sur l'impact de l'affaire Bettencourt, ou encore sur des prestations télévisées des possibles rivaux de Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn ou Marine Le Pen. D'autres sondages en 2008 et 2009 portaient sur les scrutins à venir, présidentielle, régionales ou européennes.

En tant que maire-adjoint honoraire de Grenoble, Raymond Avrillier a porté plainte pour violation des règles des marchés publics. Une enquête préliminaire est en cours au parquet de Paris. Anticor veut aller plus loin, et a décidé d'élargir sa plainte pour favoritisme à des faits de détournement de fonds publics, puisque "certains sondages relèvent de l'intérêt privé ou partisan de Nicolas Sarkozy" . L'association estime par ailleurs qu'il "est permis de douter de la réalité de certaines prestations" . La Présidence de la République n'a pas livré tous les justificatifs des études et conseils réalisés, dont certains, a assuré l'Elysée, "ne sont pas en (sa) possession" . En tant qu'association Anticor envisage de se constituer partie civile dans la procédure.

Dans sa plainte, Anticor vise notamment l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et l'ancien conseiller Jean-Michel Goudard, signataires des contrats. Parmi les conventions qui posent question figurent celles passées avec Patrick Buisson et sa société Publifact, puis, "curiosité familiale" relève Anticor, avec son fils Georges Buisson le 30 avril 2009.

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