En attendant les annonces d'Emmanuel Macron, quelles sont les pistes privilégiées pour sortir du grand débat ? Concernant la démocratie et la citoyenneté, de nombreuses idées ont émergé, pour améliorer la démocratie représentative et délibérative. L'une semble tenir la corde : la LIC, la Loi d'Initiative Citoyenne.

Démocratie et citoyenneté, l'une des thématiques majeures du grand débat.
Démocratie et citoyenneté, l'une des thématiques majeures du grand débat. © Radio France / Benjamin Illy

La Loi d'Initiative Citoyenne, c'est la nouvelle marotte de La République en Marche. Une idée portée principalement par Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, chargée du groupe de travail Démocratie et citoyenneté au sein de LREM, pour la préparation du grand débat. Idée présentée fin mars par Stanislas Guerini, lors d'un débat entre chefs de partis, sur BFMTV.

"Dès lors qu'un bon nombre de citoyens s'empare d'un sujet, un million me semble un bon seuil, ils mettent ce sujet sur la table. À ce moment-là, on prend des concitoyens tirés au sort, on les confronte à des experts et on fait une conférence de consensus."

Une co-construction de la loi

La Lic, ce sont des citoyens et des experts qui prépareraient ensemble une proposition de loi que le parlement devrait étudier. Erwan Balanant, député Modem, avait évoqué cette piste dès l'été dernier, lors des discussions sur la révision institutionnelle. Il prêche pour une co-construction de la loi :  il s'agit "d'avoir la capacité pour les citoyens de participer pleinement au débat et d'être aussi force d'analyse."

Une initiative, pas un référendum

La Loi d'Initiative Citoyenne, une piste intéressante pour de nombreux interlocuteurs, à condition que les Français comprennent bien le processus : "Ce n'est pas un référendum" prévient le professeur de droit public Philippe Blachèr. Lui irait au-delà de la proposition des Marcheurs en contraignant davantage le parlement : 

S'il refuse de l'adopter, ou s'il l'amende trop, alors on peut imaginer que le président de la République serait tenu d'organiser un référendum dans les six mois.

La LIC, un outil de plus, parmi bien d'autres envisagés. Comme par exemple, la remise à jour du droit de pétition, idée portée par le Sénat : "Il faudra débroussailler tout ça, pour que ce soit clair et appréhendable" soupire Erwan Balanant.

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