Les sénateurs ont à leur tour voté le projet de révision constitutionnelle
Les sénateurs ont à leur tour voté le projet de révision constitutionnelle © Radio France

La commission des Lois du Sénat est allé à l'encontre du vote des députés, en décidant de réintroduire dans le projet de révision de la Constitution la limite de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. L'adoption définitive du projet redevient incertaine.

Ce n'est sans doute pas un hasard si le Sénat, où la droite est majoritaire, n'a pu résister à la tentation de mettre à nouveau le gouvernement dans l'embarras . Après des débats houleux à l'Assemblée nationale, qui avaient abouti le 10 février au vote du projet de loi dans sa nouvelle version (où la déchéance de nationalité avait été étendue aux personnes condamnées pour terrorisme, qu'elles soient binationales ou mononationales), les sénateurs ont donc décidé de revenir sur ce point douloureux.

L'impossible consensus ?

La commission des Lois du Sénat a ainsi souligné dans un communiqué qu'elle n'avait accepté la déchéance "qu'à la condition d'en encadrer strictement le régime". D'où un amendement interdisant la déchéance "si elle a pour effet de rendre un Français apatride" et limitant cette mesure "aux seules condamnations définitives pour des crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

"La responsabilité de prononcer cette déchéance, décision régalienne par excellence, est par ailleurs confiée au gouvernement soumis sur ce point à l'avis conforme du Conseil d'État" , ajoute la commission.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait appelé mardi les sénateurs à voter dans les mêmes termes que les députés le projet de loi de révision de la Constitution. De quoi les tenter encore plus de ne rien en faire... Ce vote en commission par les sénateurs complique la tâche de l'exécutif, qui espère faire aboutir la révision constitutionnelle .

Tout texte de révision de la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant un vote par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le consensus risque d'être difficile à trouver... À moins que le gouvernement opte pour le référendum pour contourner cette étape du Congrès. Pas sûr que le débat soit alors moins mordant, bien au contraire.

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