[scald=79559:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Un texte de loi sera certainement présenté au Parlement en février pour mettre en oeuvre l'objectif du gouvernement d'accroître la compétitivité et l'emploi en France, a déclaré mercredi le ministre des Finances François Baroin.

Il a précisé qu'aucun arbitrage n'était pour l'instant rendu, la piste de la TVA sociale étant évoquée parmi d'autres, qui doivent être discutées lors du sommet social du 18 janvier.

"Cette crise est tellement forte qu'on n'a pas les moyens d'attendre l'élection présidentielle. Donc oui, il y aura des actions, oui je vous confirme qu'il y aura un texte financier en examen au Parlement, certainement dans le courant du mois de février, pour discuter d'une action qui vise à doper notre croissance", a dit le ministre sur France Info.

"Le projet politique, c'est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité", a-t-il ajouté.

La TVA sociale consiste à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale. En clair, on transfère une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.

"La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges, ce n'est pas la seule", a poursuivi François Baroin.

La TVA sociale, que la majorité maudissait depuis les élections législatives de 2007, est désormais l'une des mesures emblématiques de l'entreprise de reconquête électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012.

Evoqué par le chef de l'Etat lors de ses voeux aux Français le 31 décembre, ce dispositif devrait devenir réalité avant le 6 mai, a assuré mardi la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse, même si la proximité de l'élection présidentielle de 2012 fait peser des doutes sur ce calendrier.

La TVA est, de loin, la première source de recettes de l'Etat français : 136,9 milliards sur un total de 273,1 milliards prévu pour 2012, soit 50,1%.

Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal

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