Plusieurs maires, dont ceux de Nice, Leucate, Fréjus ou du Touquet, ont annoncé vouloir maintenir leurs arrêtés anti-burkini, un vètement contre lequel la droite veut légiférer

L'arrêté anti-burkini apposé sur un panneau à Nice
L'arrêté anti-burkini apposé sur un panneau à Nice © AFP / Jean Christophe Magnenet

Pour la plus haute juridiction administrative française, saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) sur l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet, "si le maire est chargé du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois", les mesures que le maire prend, doivent donc être "adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public [...] et justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public" explique le Conseil d'Etat qui note que les plages de Villeneuve-Loubet n'ont connu aucune risque de trouble à l'ordre public du fait "de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes".

L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. L'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée.

Le Conseil d'Etat est très clair. C’est pourtant cette motivation particulière que Lionnel Luca, maire LR de Villeneuve Loubet, dénonce :

Le Conseil d'Etat considère que le terrible attentat du 14 juillet à Nice n'est pas un traumatisme suffisant pour que les maires soient fondés à intervenir

"L'islamisation progresse dans notre pays", selon l'élu. "Loin d'apaiser, cette décision ne peut qu'aviver les passions et les tensions", a déclaré Lionnel Luca. "Seule une loi peut les prévenir.

Ne pas appliquer la décision du Conseil d'Etat et légiférer  

Par sa décision vendredi, la plus haute juridiction administrative fixe un cadre rigoureux aux élus qui voudraient prendre des nouveaux arrêtés. Mais pour plusieurs maires Les Républicains, il n'est pas questions de renoncer à leurs dispositions anti-burkini.

Le maire LR de Leucate (Aude) Michel Py a annoncé qu'il allait maintenir son arrêté anti-burkini. Même décision du maire de Mandelieu-la-Napoule, dans les alpes-Maritimes ou de Nice où les femmes portant un burkini "continueront d'être verbalisées", tant que l'arrêté n'est pas invalidé, selon la mairie.

Au Touquet (Pas-de- Calais), le député-maire LR Daniel Fasquelle maintient également son arrêté, expliquant qu'il n'a été, selon lui, que "partiellement invalidé" par la décision du Conseil d'Etat.

Jean-Claude Guibal, député-maire LR de Menton, maintient lui aussi son arrêté, au nom de la situation "extrêmement tendue" dans sa ville frontalière avec l'Italie...

A l’extrême droite, Marc-Etienne Lansade, maire (FN) de Cogolin maintient son arrête comme David Rachline le maire FN de Fréjus, qui estime que "l'arrêté de Fréjus est toujours valable" et "milite pour que la loi soit modifiée".

A gauche,  Ange-Pierre Vivoni, maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), maintiendra coûte que coûte l'arrêté pris au lendemain d'une violente rixe dans sa commune à la mi-août, mais où aucun burkini n'était "impliqué".

Une décision incompréhensible pour Edouard Philippe. Le député-maire du Havre et soutien d'Alain Juppé, trouve inconcevable que des élus "qui militent pour l'autorité de l'Etat et la fermeté", expliquent qu'ils ne vont respecter pas une décision de la plus haute juridiction administrative française.

La décision du Conseil d'Etat va tout de même être respectée par certains maires. Celui de Cagnano (Haute-Corse), le DVD Albert Mattei va retirer l'arrêté qu'il avait pris au lendemain de celui de Sisco. Et celui d'Eze (Alpes-Maritimes) où Stéphane Cherki (DVD) a décidé d'annuler l'arrêté "par respect du Conseil d'Etat", précisant qu'aucune femme en burkini n'avait été verbalisée dans sa commune. "J'avais peut-être été un peu vite car, personnellement, j'ai fait cet arrêté pour défendre la liberté des femmes, mais on constate que beaucoup de gens demandent à pouvoir le porter", explique-t-il. "Je ne vais pas restreindre les libertés individuelles, sinon on va finir par prendre un arrêté anti-seins nus ou autres. Et enfin, ça ne gêne pas grand monde". .

Une loi ou une loi de circonstance ?

La réaction du premier ministre a été conforme à ses précédentes prises de position. Pour Manuel Valls, la décision du Conseil d'Etat "n'épuise pas le débat ouvert dans notre société". Mais Valls ne veut pas pour autant d'une loi ad hoc. Une position grâce à laquelle le premier ministre arrive à mécontenter autant la gauche que la droite...

Faisant écho au tweet d'Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l'Yonne, appelle lui aussi à légiférer : "Il faut que le Parlement prenne ses responsabilités (...) avec Eric Ciotti, nous allons préparer une proposition de loi pour sécuriser les décisions des maires interdisant le burkini".

Nicolas Sarkozy réaffirme son opposition au burkini, taxé de "provocation". Le nouveau candidat à la primaire de la droite s'est prononcé pour une loi interdisant le voile "à l'école, à l'université, dans les services publics, dans les entreprises" dans son livre programme "Tout pour la France".

Laurent Wauquiez, tout nouveau président par intérim de Les Républicains, demande également une loi et surtout qu'elle suive les orientations politiques : "Ce n'est pas à la politique de s'adapter au droit, c'est au droit d'être adapté aux objectifs politiques majeurs tels que la lutte contre le communautarisme" écrit-il.

François Fillon souhaite lui aussi une loi, mais ne veut pas que cette question "monopolise le débat comme cela a été le cas avec la déchéance de nationalité" et appelle tous les citoyens à "se conformer aux règles", sans "provocation ni stigmatisation".

La seule voix discordante à droite est donc celle d'Alain Juppé. Candidat, lui aussi, à la primaire de la droite, il est opposé à une loi "de circonstance" interdisant le burkini, après la décision du Conseil d'Etat. Dans le Figaro le maire de Bordeaux affirme: "Résistons à la tentation d'exiger des lois de circonstance au fil des polémiques médiatiques". "Aujourd'hui, dans l'état de tension et de souffrance dans lequel se trouve la société française, nous serions tous bien inspirés d'arrêter de jeter de l'huile sur le feu".

Une loi stricte sur le port des signes religieux, Patrice Spinosi, n'y croit pas. Invité de la matinée de France Inter, l'avocat de la ligue des droits, pense qu'il est impossible d'interdire à une femme voilée l'accès à tout bâtiment ou plage.

A gauche, la polémique sur le burkini divise le gouvernement

Si pour Manuel Valls  le "débat" doit se poursuivre, deux ministres ont pris leurs distances avec la multiplication des arrêtés d'interdiction, soutenus par le Premier ministre. Marisol Touraine juge le burkini "perturbant" et un "retour en arrière" pour les femmes. Mais la ministre de la Santé note que "faire comme si, en se baignant voilée ou en restant habillée sur une plage, on menaçait en soi l'ordre public et les valeurs de la République, c'est oublier que ces valeurs doivent précisément permettre à chacun de ne pas renier son identité". Car "la laïcité n'est pas le refus de la religion : c'est une garantie de liberté individuelle et collective", écrit Marisol Touraine sur son blog.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, les arrêtés anti-burkini "posent la question de nos libertés individuelles: jusqu'où va-t-on pour vérifier qu'une tenue est conforme aux bonnes monsieur ?" a-t-elle dit sur Europe 1 "Cela par ailleurs libère la parole raciste, on l'a remarqué dans les verbalisations, dans les incidents". La ministre de l'Education pense que ces arrêtés sou-tendent "une dérive qui est dangereuse, une dérive politique, puisque ces arrêtés ont été pris par des responsables politiques".

Même le sénateur vallsiste Luc Carvounas prends ses distances avec le soutien de Manuel Valls aux arrêtés anti-burkini. Interroég sur RMC, le maire d'Alfortville a expliqué qu'une femme a le droit de porter un burkini "s'il n'y a pas de trouble à l'ordre public et que les arrêtés répondent à un sentiment électoraliste".

La prise de position la plus remarquée a gauche aura probablement été celle de Pierre Joxe vendredi. L'ancien ministre de l’intérieur et membre honoraire du Conseil constitutionnel, explique qu'il s'était préparé à se rendre sur la plage en pyjama  - "un costume couvrant entièrement mon corps depuis les chevilles jusqu’aux poignets et ne laissant apparaître que ma tête ". Mais, à l’heure de la marée haute, est intervenue la décision du Conseil d’Etat…

Face à une nouvelle division au sein de son gouvernement, la parole de François Hollande se fait attendre. Le président n'a toujours pas tranché, se contentant de condamner de la même façon "les stigmatisations" des femmes voilées et "les provocations" politico-religieuses.