Deux motions de censure seront débattues ce 31 juillet à l'Assemblée Nationale. Cette arme parlementaire peut permettre aux députés de renverser le gouvernement. Ici, elle va surtout obliger le premier ministre à venir s'expliquer sur l'affaire Benalla.

La majorité absolue, soit 289 voix, sont nécessaires pour l'adoption d'une motion de censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale.
La majorité absolue, soit 289 voix, sont nécessaires pour l'adoption d'une motion de censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale. © Maxppp / Christophe Petit Tesson

La motion de censure est le moyen pour les députés de contrôler, sinon de censurer ou même de renverser, le gouvernement. La constitution de 1958 prévoit deux manières de l'utiliser. 

  • Motion de censure provoquée (article 49-3) : 

Comme son nom l'indique, elle est provoquée lorsqu'un premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Cela permet d'adopter un projet de loi rapidement, sans vote ni amendement. Les députés peuvent alors répliquer et déposer une motion de censure grâce à la signature d'un dixième des députés, soit 58 élus. Elle est adoptée si la majorité absolue (289 voix) l'approuve. Le premier ministre doit alors présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Si la motion est repoussée, le texte de loi est automatiquement adopté. Cela avait été le cas pour la loi Travail défendue par le premier ministre Manuel Valls le 12 mai 2016.

  • Motion de censure spontanée (article 49-2) : 

Elle s'adopte de la même façon que la motion de censure provoquée mais celle-là n'est pas déposée dans le cadre d'un passage en force d'un projet de loi. Elle intervient spontanément, lorsqu'un groupe de députés veut renverser le gouvernement auquel il s'oppose. Ce sont les deux motions qui seront débattues ce 31 juillet à l'Assemblée Nationale.

Pompidou censuré... 53 jours

Un seul gouvernement s'est fait renverser par une motion de censure dans l'histoire de la Ve République. Le 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou doit démissionner après une motion de censure spontanée... mais le général de Gaulle dissout l'Assemblée le 10 octobre. Le 25 novembre, la majorité gaulliste est renforcée après les élections législatives anticipées. Trois jours plus tard, le 28 novembre 1962, Georges Pompidou est chargé de former un nouveau gouvernement.

Quelles motions ce 31 juillet ?

Il y en a deux mais aucune ne pourra rassembler la majorité face aux 312 élus LREM et leurs alliés. La première est déposée par un front commun France Insoumise-Parti Communiste-Parti Socialiste mais ne pèse donc que 63 députés. L'autre motion est défendue par le parti Les Républicains et ses 103 députés auxquels devraient s'ajouter les six élus Rassemblement National (ex-FN) et les 17 insoumis qui ont prévu de voter pour les deux motions. Dans les deux cas, c'est la gestion de l'affaire Benalla qui est reprochée au gouvernement.

Le gouvernement ne va pas tomber mais la motion de censure est le seul moyen d’avoir une explication du Premier ministre. Il ne pourra pas se défiler et les Français jugeront." - Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale.

Pour ces deux motions, il y aura un débat au cours duquel Edouard Philippe répondra aux interpellations de Christian Jacob (LR) et d'André Chassaigne (PCF), de 25 minutes chacune.

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