un député dénonce l'omerta de l'administration fiscale dans l'affaire cahuzac
un député dénonce l'omerta de l'administration fiscale dans l'affaire cahuzac © reuters

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est entendu mercredi devant une commission d’enquête parlementaire. Il doit être interrogé sur ce que savait le gouvernement de son compte caché à l’étranger.

La commission d'enquête parlementaire doit faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et les services fiscaux ont agi entre la révélation le 4 décembre de l’existence du compte en Suisse et le 2 avril date à laquelle l’ancien ministre a reconnu les faits.

Nasser Madji a recueilli les attentes des députés

 ### Une omerta ? Selon le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Jérôme Cahuzac se heurte à une véritable "omerta", en particulier de l'administration fiscale, et doit se montrer beaucoup plus "pugnace". Membre de cette instance, il appelle son président, Charles de Courson (UDI), et son rapporteur, Alain Claeys (PS) à se faire communiquer une série de documents administratifs et à mettre en oeuvre "les procédures adéquates".Selon lui : > Tout semble être fait pour que la commission d'enquête Cahuzac ne débouche sur rien. On a auditionné une vingtaine de personnes et il apparaît qu'ils n'ont rien vu. __ _Ecoutez le député centriste Charles de Courson_
Pierre Morel-A-L'Huissier cible Alain Zabulon, alors directeur de cabinet adjoint de François Hollande, qui a déposé mardi devant la commission et a été nommé mercredi coordonnateur du renseignement.Ce préfet a en effet confirmé devant les députés avoir été informé le 15 décembre par Michel Gonelle, ancien rival de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne, de l'existence d'un enregistrement dans lequel l'ex-ministre du Budget évoquait son compte en Suisse qui a entraîné sa démission. Alain Zabulon a précisé avoir rapporté cet entretien directement à François Hollande, qui a alors estimé que l'élu UMP devait porter ces éléments à la connaissance de la justice. _Les parlementaires doivent d'établir l'existence d'éventuels dysfonctionnements, Benoît Collombat_
Mais Pierre Morel-A-L'Huissier juge "scandaleux" qu'aucune suite n'ait été donnée par l'Elysée "à cette information grave", en violation de l'article 40 du code pénal qui impose à une autorité constituée d'en informer la justice. Le député précise avoir demandé une nouvelle audition de Michel Gonelle, dont des propos sont apparus en contradiction avec ceux du juge Jean-Louis Bruguière, qui avait détenu un temps une copie de l'enregistrement. Selon Pierre Morel-A-L'Huissier : > Il y a une omerta, voire une volonté d'obstruction de l'administration fiscale et de toute l'administration. Il revient sur le cas de l'inspecteur des impôts Michel Garnier, qui avait alerté sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac et avait été sanctionné pour avoir consulté de sa propre initiative le dossier fiscal du futur ministre. Le député renchérit : > Toute l'administration fiscale avait été informée des faits délictueux par l'inspecteur Garnier. Il a gagné 11 procès et a mis en évidence des qualifications pénale. Or, aucun fonctionnaire n'a fait usage comme il devait le faire de l'article 40 du code de procédure pénale. Aucune juridiction administrative saisie par M. Garnier n'a transmis au procureur de la République. Pierre Morel-A-L'Huissier précise qu'il va réclamer également l'audition de l'épouse de Jérôme Cahuzac, qui a engagé un détective privé dans le cadre d'une procédure de divorce engagée contre son mari.
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