Enquête | La campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon a-t-elle donné lieu à des surfacturations au profit de structures proches des insoumis ? Une association a particulièrement attitré l’attention de la Commission des comptes de campagne.

Sophia Chikirou, Manuel Bompard, Bastien Lachaud et Mathilde Panneau, le 25 janvier 2017.
Sophia Chikirou, Manuel Bompard, Bastien Lachaud et Mathilde Panneau, le 25 janvier 2017. © AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

C’est sur une petite association baptisée l’Ère du Peuple que se concentre la plupart des soupçons. Elle a été créée par trois proches de Jean-Luc Mélenchon (son directeur de cabinet de l’époque Laurent Mafféïs, et les actuels députés France insoumise Mathilde Panot et Bastien Lachaux), le 29 décembre 2015. A ce moment-là, la campagne pour la présidentielle n’a pas encore débuté. Mais dans tous les partis, on prépare le terrain. La garde rapprochée de Jean-Luc Mélenchon dépose auprès de la Préfecture de police de Paris les statuts d’une nouvelle structure associative dont l’objet est de "servir de support technique et logistique à toutes les initiatives prises au service des idées développées par Jean-Luc Mélenchon pour réaliser la 'révolution citoyenne'". L’Ère du Peuple sera la base arrière du candidat Mélenchon. La première pierre du mouvement des Insoumis. Elle deviendra aussi, quelques mois plus tard, un prestataire très onéreux.

Une campagne très lucrative

Les doutes sont nourris par les rapporteurs de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui ont soigneusement, des mois durant, épluché les comptes de campagne du candidat Mélenchon. La petite association a facturé au candidat, pendant la présidentielle, pour près de 450 000 € de "prestations matérielles et intellectuelles". Certains de ces services auraient pu être surfacturés. 

Plusieurs points suscitent des interrogations :

  • Deux des trois dirigeants de l’Ère du Peuple, Mathilde Panot (secrétaire) et Bastien Lachaud (trésorier), étaient aussi salariés de l’association. La première avait le titre de "chef de projets", le second celui de "responsable de projet de communication".
  • Or, Mathilde Panot et Bastien Lachaud font tous les deux partie du staff de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon. Dans l’organigramme, Bastien Lachaud est le "coordonnateur des actions de campagne et événements". Mathilde Panot, elle, est chargée de coordonner l’"animation des groupes d’appui". 

Externalisation des embauches 

  • Si Bastien Lachaud et Mathilde Panot ont exclusivement travaillé pour la campagne de Jean-Luc Mélenchon entre le printemps 2016 et le printemps 2017, pourquoi n’ont-ils pas été directement employés par le candidat à travers son association de financement ? Pourquoi les avoir d’abord fait employer par l’Ère du peuple
  • En fait, il apparaît qu’en refacturant les prestations au candidat, l’association l’Ère du Peuple s’est constituée de jolies marges. Pour l’emploi de Bastien Lachaud, elle a fait payer au candidat Mélenchon la somme de 129 920 €, pour 1 856 heures de travail. Or, Bastien Lachaud n’a touché "que" 29 976 €. En retranchant le salaire de Lachaud, l’opération a donc rapporté près de 100 000 € à l’association.   
  • Le constat est le même pour l’emploi de Mathilde Panot. La cheffe de projets était rémunérée 2 208 € (brut) par mois par l’Ère du peuple. Pour 1 725 heures de travail au service de la campagne de Jean-Luc Mélenchon, elle a touché 11 040 € (brut). Mais ce sont 87 150 € qui ont été refacturés par l’Ère du peuple au candidat. Une somme multipliée par 7,8.
  • Le cas de M.H. a également posé problème à la CNCCFP. Ce régisseur de la campagne de Jean-Luc Mélenchon était lui aussi employé par le biais de l’association. Selon des documents que nous avons pu consulter, il a été payé 16 500 € (brut) pour sa participation à la campagne. Mais, là encore, l’Ère du peuple a facturé une somme bien plus importante au candidat Mélenchon : 42 000 €. Pour les rapporteurs qui ont examiné les factures et les contrats, il y a plus troublant encore : le régisseur bénéficiait d’un "emploi aidé". 4 950 € de son salaire pendant la présidentielle ont été pris en charge par l’Etat. La somme a pourtant été entièrement refacturée au candidat Mélenchon. 
  • La Commission des comptes de campagne s’est aussi penchée sur le cas de M.D., le responsable des "cars insoumis" pendant la campagne. Sur le réseau social Linkedin, il indique dans son CV qu’il a été en stage à la France insoumise entre janvier et avril 2017. Mais, selon nos informations, c’est bien l’Ère du peuple qui a facturé ses services au candidat Mélenchon. 4 000 € pour 400 heures de travail. M.D. a pourtant touché, "seulement", pour la campagne, 1 900 € (brut). 

Des dépenses réformées 

La CNCCFP a interrogé le candidat Mélenchon sur ces différentiels. Mais les réponses obtenues n’ont pas été jugées probantes. La Commission a ainsi décidé de réformer une partie des prestations intellectuelles facturées par l’Ère du Peuple. La Commission s’en explique ainsi dans ses conclusions publiées au Journal officiel le 13 février 2018 : "L’examen des pièces justificatives produites" pour le personnel de l’association l’Ère du peuple, "montre que les sommes facturées au mandataire comprenaient d’une part, les salaires augmentés des charges pour les trois salariés ainsi que la gratification pour le stagiaire et, d’autre part, une majoration variable selon les personnes concernées. En l’absence d’élément de nature à justifier ces majorations, seul le montant des salaires chargés versés par l’association l’Ère du peuple peut ouvrir droit au remboursement forfaitaire de l’Etat." Interrogé par la Cellule investigation de Radio France, François Logerot, le président de la CNCCFP résume : "Ces facturations à l’équipe de campagne ne nous ont pas paru justifiées par une valeur ajoutée, un service supplémentaire apporté par l’association l’Ère du peuple." Rien que pour ces "prestations intellectuelles", la CNCCFP a refusé à Jean-Luc Mélenchon le remboursement public de 152 688 €. 

D’après nos informations, les rapporteurs ont aussi tiqué sur le coût du matériel informatique loué par l’Ère du peuple à Jean-Luc Mélenchon. En effet, ils ont constaté que le prestataire avait facturé au candidat, à prix coûtant, la location de matériel qui lui aurait été donné… Résultat : la Commission des comptes de campagne a choisi de réformer pour 41 000 € de factures de matériel.  

Sans qu’ils le mentionnent dans leur décision, les rapporteurs se sont aussi interrogés sur de possibles irrégularités fiscales. L’association l’Ère du peuple aurait exercé une activité commerciale durant la campagne présidentielle, mais sans s’acquitter de la TVA.  

Pourquoi le candidat Mélenchon – via son association de financement – est-il passé par une structure annexe pour salarier des permanents de campagne ? Nous avons tenté d’interroger sur tous ces points les des différents responsables de l’Ère du peuple, son actuel président, le conseiller d’Etat Bernard Pignerol – dont Jean-Luc Mélenchon aurait bien fait son secrétaire général à l’Elysée en cas de victoire - , les députés Bastien Lachaud et Mathilde Panot. Ainsi que les représentants de la France insoumise et de l’association de financement de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon. A l’heure où nous publions, nous n’avons pas obtenu de retour. 

Dans un droit de réponse adressé à nos confrères de Mediapart, publié le 20 février 2018, Jean-Luc Mélenchon indique que la CNCCFP a  "validé [s]on compte. Celui-ci est donc sincère et régulier." Le leader de la France insoumise ajoute qu’il "réfute les déclarations laissant croire que nous aurions tenté de solliciter le remboursement de prestations fictives (…)".

Possible infraction fiscale

Interrogé sur ce point, le président de la CNCCFP, François Logerot, n’exclut pas, après concertation, de faire un signalement auprès de l’administration fiscale ou de l’autorité judiciaire. "Le problème se pose surtout, semble-t-il, sur le terrain de la fiscalité puisque cette association n’ayant pas déclaré d’opérations commerciales, elle n’était pas soumise à la TVA. Ceci regarde donc l’administration fiscale. Au-delà, sur le plan pénal, il est pour l’instant impossible de dire si cette opération représentait une infraction." Avant de préciser : "Mais c’est un point que nous étudierons."

Selon des juristes que nous avons consultés, la prise en charge par une association prestataire de salariés de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pourrait s’apparenter à un prêt de main d’œuvre illicite. 

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