Parmi les mesures phares du projet de loi de moralisation de la vie politique, François Bayrou a annoncé la suppression de cette "enveloppe" utilisée (trop) librement par les élus.

Fronton de l'Assemblée nationale à Paris
Fronton de l'Assemblée nationale à Paris © Maxppp / Richard Villalon

La grande réforme lancée en 2012 pour plus de transparence dans ces dépenses bien particulières des élus de la République avait fait grincer des dents : sa suppression pourrait être un casus belli avec les députés et sénateurs. Car la réserve parlementaire, c'est tout un symbole. Cette "enveloppe" à disposition des élus nationaux pour financer (en partie seulement) des projets ou des initiatives locales est polémique depuis longtemps : entièrement à la discrétion de leurs bénéficiaires, elle pouvait aussi bien aider des territoires en difficulté qu'alimenter des systèmes clientélistes.

François Bayrou veut donc supprimer la réserve parlementaire, tout en essayant de ne pas léser ceux qui en bénéficiaient légitimement. L'enveloppe actuellement attribuée à la réserve serait donc redirigée vers un "fonds d'action pour les territoires, notamment ruraux, et des projets d'intérêt général".Le tout, assure-t-il, sera "transparent et soumis à des critères précis et publics définis par les assemblées".

Pas le seul coup aux portefeuilles parlementaires

Dans le même esprit, le nouveau ministre de la Justice a également annoncé un coup de canif à une autre enveloppe, encore moins contrôlée : l'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat). Ces 5.840 euros bruts mensuels pour les députés (6.110 euros nets pour les sénateurs) ne font aujourd'hui l'objet d'absolument aucun contrôle.

François Bayrou veut les remplacer par un système de remboursement en frais réels : il faudra désormais présenter des factures pour obtenir ce remboursement. Un système qui ne surprendra aucun salarié français, mais qui représentera une petite révolution pour les parlementaires. Reste à établir comment seront contrôlées ces dépenses, puisque le projet prévoit que ce sont les assemblées elles-mêmes qui s'en chargeront, sous la forme qu'elles auront décidée (y compris la plus réduite).

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