Les ordonnances de réforme du Code du travail ont été dévoilées jeudi par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud. Leur application va maintenant dépendre du Conseil constitutionnel.

Au plus tôt, les ordonnances pourront entrer en vigueur fin septembre
Au plus tôt, les ordonnances pourront entrer en vigueur fin septembre © AFP / ALAIN JOCARD

'incertitude demeure sur le calendrier d'application des ordonnances dévoilées jeudi par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le Premier ministre Édouard Philippe. Les réformes du Code du travail peuvent entrer en vigueur très bientôt, ou dans beaucoup plus longtemps. Car pour appliquer les textes, il faut encore franchir plusieurs étapes.

La réforme du Code du travail passe d'abord par le Conseil constitutionnel, lundi prochain. Les Sages examineront le recours déposé par les députés de gauche socialistes, insoumis et communistes, qui contestent la loi autorisant le recours aux ordonnances votée au cœur de l'été. Si la loi est censurée, il faudra en revoter une autre et en attendant les ordonnances seront gelées.

Une potentielle entrée en vigueur fin septembre mais...

Mais si la loi passe, les ordonnances seront formellement adoptées en Conseil des ministres dans trois semaines et signées par Emmanuel Macron. Dès lors, fin septembre donc, elles entreraient en vigueur mais comme simple règlement et pourraient être contestées par n'importe quel citoyen devant la justice administrative.

Pour qu'elles deviennent une loi, elles devront être votées par le parlement, Assemblée nationale et Sénat. Mais s'ils le veulent, les parlementaires peuvent en modifier le contenu, on imagine alors la durée des débats.

Bref, l'avenir des ordonnances est à la carte quand le calendrier des opposants est nettement plus clair : manifestation de la CGT le 12 septembre et des Insoumis le 23 septembre.

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