La Haute autorité pour la transparence de la vie publique met en lumière les millionnaires du gouvernement en publiant leurs déclarations de patrimoine. Au-delà des fortunes de certains ministres tels que Muriel Pénicaud, Françoise Nyssen et Nicolas Hulot, ce sont surtout les critères de la HATVP qui valent le détour.

La société Eole, chargée de récolter les droits d'auteur de Nicolas Hulot, avait posé question lors de la nomination du ministre de la Transition énergétique
La société Eole, chargée de récolter les droits d'auteur de Nicolas Hulot, avait posé question lors de la nomination du ministre de la Transition énergétique © AFP / Fabrice COFFRINI

Plus de 7 millions d'euros. Le patrimoine du ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, pourra surprendre le grand public, même si, au-delà de la simple somme déclarée, ce sont peut-être quelques biens matériels symboliques qui attirent l'attention : un bateau, une moto et six voitures pour le ministre de l'Écologie. 

► Consultez les déclarations de patrimoine des ministres sur le site de la HATVP

Les documents mis en ligne dévoilent également le patrimoine immobilier du ministre : maisons de bonne surface en Corse, en Bretagne, en Haute-Savoie, des biens de famille dont Nicolas Hulot n'est pas forcément l'unique propriétaire. Mais surtout, la déclaration détaille les ressources issues de la société Eole, dont il détient 99 % du capital - il en est l'unique salarié.

Procédure scrupuleuse

Cette société, dont l'objet est d'encaisser les droits d'auteur et autres bénéfices des produits dérivés de la marque Ushuaïa pose question : en juillet dernier, le Canard enchaîné expliquait que des financements privés de la Fondation Nicolas Hulot ont fait peser des soupçons de conflit d'intérêt, au moment de sa nomination. 

Dans leur déclaration, les membres du gouvernement doivent se plier à plusieurs examens successifs selon les modalités fixées par la loi du 11 novembre 2013 : dans les deux mois après leur nomination, chaque ministre doit déclarer son patrimoine au président de cette autorité administrative qui exige un descriptif exhaustif, exact et sincère pour la totalité des biens propres. Cette déclaration est contrôlée et publiée.

En plus, les ministres doivent envoyer au président de la HATVP et au Premier ministre une seconde déclaration d'intérêts, faisant apparaître les intérêts détenus (actions, participations etc.) au moment de la nomination mais aussi au cours des cinq années précédentes, afin d'éviter les conflits d'intérêt.

Lutter contre les délits d'initiés

L'autorité administrative peut enjoindre de faire cesser les situations mais aussi d'effectuer un contrôle fiscal.

Autre point d'importance : les ministres qui ont des actions dans des entreprises doivent les confier à une tierce personne, en prenant l'engagement de ne pas donner d'instruction quant à leur gestion pendant la durée du mandat. Une règle éditée pour éviter évidemment tout délit d'initié, c'est à dire l'exploitation d'éventuelles informations économiques ou stratégiques, dont les membres du gouvernement auront connaissance pendant leur mandat, pour s'enrichir.

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