Le sénateur du Rhône a annoncé ce mardi qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vue l'enquête en cours

Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel
Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel © Maxppp / Maxime Jegat

La nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel, en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, a été publiée jeudi 3 août au Journal officiel. La veille, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet national financier (PNF) pour un éventuel détournement de fonds publics, après les révélations du Canard enchaîné sur les conditions d'emploi de ses filles en tant qu'assistantes parlementaires.

Dans un communiqué, Michel Mercier précise choisir de renoncer à cette nomination

Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel.

Devant la commission des lois du Sénat mercredi dernier, le sénateur du Rhône s'était justifié d'avoir employé sa fille Delphine comme assistante parlementaire à mi-temps, entre 2012 et 2014. Payée 2 000 euros bruts par mois, la jeune femme, diplômée en histoire de l'art, s'occupait, expliquait-il, des sujets culturels locaux. Une matière qui n'était pas la spécialité de Michel Mercier au Sénat. Autre élément troublant, la jeune femme travaillait également à Londres.

A ce stade, aucun juge d'instruction n'est nommé, Michel Mercier ne peut donc pas être mis en examen. Il devrait en revanche être entendu prochainement, en audition libre, par les policiers de l'Office anti-corruption. Michel Mercier indique d'ailleurs dans le communiqué être prêt à apporter à la justice "toutes les explications nécessaires".

Un renoncement bienvenu

Selon le Canard enchaîné à paraître mercredi, l'Elysée avait décidé "de retarder la prestation de serment" du sénateur du Rhône devant le chef de l'Etat, renvoyant "à la rentrée" cette formalité obligatoire pour devenir membre à part entière du Conseil constitutionnel.

Ce renoncement rend évidemment les choses plus simples. Alors que le Parlement s'apprête à voter demain la loi sur la moralisation de la vie publique, qui interdit notamment les emplois familiaux, son entrée parmi les sages du Conseil constitutionnel envoyait un signal quelque peu discordant.

Trois ministres, François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Europe) et Sylvie Goulard (Armées), ont quitté le premier gouvernement d'Edouard Philippe pour pouvoir se défendre des soupçons d'emplois fictifs au détriment du Parlement européen.

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