INFORMATION FRANCE INTER | Et si le régime d'exception transitoire qui a remplacé l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, et qui devait prendre fin le 30 octobre, était prolongé ? C'est en tout cas ce que souhaite le premier ministre Jean Castex qui envisage une prorogation jusqu'en avril 2021.

Ce régime transitoire permet aux préfet d'obliger localement le port du masque
Ce régime transitoire permet aux préfet d'obliger localement le port du masque © Radio France / Emmanuel Claverie

Alors que la crainte d'une deuxième vague de l'épidémie agite tous les cabinets ministériels, quasiment impossible pour le gouvernement de se retrouver sans leviers le 30 octobre, et donc de renoncer à ce régime transitoire.

Un régime  adopté en juillet qui, s'il donne moins de moyens que l'état d'urgence sanitaire, permet quand même à l’exécutif de prendre facilement, par décret, des mesures réglementant la circulation des personnes, l'accès aux transports, l'ouverture d'établissements accueillant du public.

C'est ce régime qui autorise aussi les préfets à obliger localement le port du masque.

Passer sereinement l'hiver

Le premier ministre Jean Castex voudrait donc prolonger ce régime de 5 mois, jusqu'en avril 2021, pour enjamber l'hiver. "Gérer le plus sereinement possible l'épidémie de grippe en plus de la Covid" souffle un conseiller.  

Et mieux vaut s'y prendre tôt car, d'ici le 30 octobre, le parlement devra donner son aval, avec la navette habituelle Assemblée, Sénat. La chambre haute qui pourrait d'ailleurs être difficile à convaincre. "Toujours attentifs, prévient un élu, à toutes les atteintes aux libertés que l'on juge disproportionnées".

En juin dernier, le Sénat avait ainsi fait bloc contre le projet de loi de sortie de l'état d'urgence, retoquant une bonne partie des mesures.
Les débats à venir pourraient de nouveau être houleux.

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