les projets de loi contre le cumul des mandats rejetés en commission du sénat
les projets de loi contre le cumul des mandats rejetés en commission du sénat © reuters

Les débats seront houleux. Les sénateurs ont débuté cet après-midi l'examen de deux projets de loi prévoyant l'interdiction de cumuler des fonctions exécutives locales avec celles de sénateurs, députés ou députés européens. Les textes ont déjà été repoussés par la commission des lois du Sénat. Une majorité des sénateurs devraient s'y opposer. A l'ouverture des débats cet après-midi, Manuel Valls leur a rappelé que le dernier mot ira de toute façon aux députés en dernière lecture.

Les deux projets de loi ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 juillet dernier à la majorité absolue mais non sans mal. L'une des mesures phares promise par François Hollande a été validée après la promesse du gouvernement de reporter son application à 2017. Les Sénateurs eux devraient s'opposer dans leur grande majorité au texte.

Cet après-midi le ministre de l'Intérieur Manuel Valls en charge de défendre le texte a prévenu les sénateurs qui refusent de voter la loi, le dernier mot ira aux députés: "Certains veulent exclure les sénateurs des règles [...] le gouvernement est déterminé à préserver l'équilibre de ce texte. Il est illusoire de croire que le Sénat puisse s'exonérer d'un mouvement de fond [...] Ce texte sera adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale et c'est pour ça que vous devez accompagner ce texte."

La mise au point de Manuel Valls à l'ouverture des débats au Sénat

Divisions au sein de la gauche

La fin du sénateur-maire suscite de nombreuses réticences. Ecologistes et communistes ont annoncé leur intention de voter en faveur du non-cumul. Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) présidé par Jacques Mézard, sénateur de Cantal, a d'ores et déjà annoncé son opposition. Les 18 voix du RDSE pourraient compter puisque la gauche détient une majorité de trois voix, soit 177 sièges sur 348.

Stéphane Leneuf a assisté aux premières discussions houleuses au Sénat

Selon Jacques Mézard, le projet de loi ne pourrait pas s'appliquer au Sénat car il représente les collectivités locales. Le sénateur du Cantal demande également au gouvernement de renoncer à la procédure accélérée qui prévoit une lecture par chambre.

Jean-Pierre Sueur, président socialiste de la commission des lois du Sénat avec Claire Servajean

Le texte fait aussi grincer des dents certains sénateurs socialistes avec à la tête des frondeurs, le président du groupe, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen. Porteur de cette réforme, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls estime que les parlementaires seront plus présents dans leurs chambres respectives tout en restant proches de leur territoire de par leur mode d'élection. **Manuel Valls sera l'** **invité de France Inter demain à 8h20.** **Pour aller plus loin > ** [Manuel Valls met la pression aux sénateurs](http://www.franceinter.fr/depeche-manuel-valls-presse-le-senat-de-ne-pas-sopposer-au-non-cumul-0)
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