Comment fonctionne la retraite des élu(e)s ? Ce n'est pas la même chose selon qu'ils ou elles sont élus dans des petites communes, en région, ou dans les assemblées parlementaires.

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. © Getty / Lya_Cattel

Ce qu'il faut bien retenir d'abord c'est que le statut d'élu ne donne pas droit à retraite, mais à indemnité. Car élu n'est pas un métier, c'est une fonction. On n'est pas rémunéré pour cette fonction, on est indemnisé. On n'est donc pas non plus retraité pour cela. Les règles changent selon le type d'élus, territorial, ou parlementaire.

Maires et conseillers municipaux : régis par l'Ircantec, comme les fonctionnaires

L’Ircantec est un régime de pensions établi en 1970, pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, complémentaire au régime général et au régime agricole. Depuis les années 80, les élus y ont été rattachés. Les maires et les adjoints, qui reçoivent une indemnité pendant leur mandat, peuvent être éligibles et percevoir une retraite.

La somme varie selon la durée de leurs mandats. Pour les années à venir, l'indemnité des maires a été relevée. Ce qui va naturellement relever le montant de leurs retraites.

L'Ircantec calcule les retraites en fonction d'un nombre de points, Depuis le 1er janvier 2019, la valeur du point est de 0,48031 euros.  En 2014, 29.500 élus locaux ont touché une retraite de l'Ircantec, pour un montant d'environ 1.300 euros en moyenne par an. Mais cela relève de situations très diverses. Illustration avec le cas personnel de René Dosière, spécialiste de finances publiques, ex-député de l'Aisne, et conseiller général durant 15 ans : au titre de dernier mandat, son indemnité de retraite est de 300 euros. Cette indemnité est cumulable avec une pension de retraite acquise dans le monde professionnel, ou celles d'autres mandats électoraux.

L'Assemblée et le Sénat libres de fixer les règles

Pour les parlementaires, qu'ils exercent au Sénat ou à l'Assemblée Nationale, il faut prendre en compte l'indépendance de leurs assemblées. C'est elles qui fixent leurs propres règles d'indemnisation et donc les pensions de leurs élu(e)s. Chaque assemblée décide en toute indépendance. La réforme des retraites peut amener les assemblées à s'ajuster.

L'Assemblée nationale l'a déjà fait, et les députés, selon l'ancien élu de l'Aisne René Dosière, ont revu à la baisse leurs niveaux de pensions. Depuis 2007, le niveau de ces pensions a baissé de 60%. À l'issue de la prochaine mandature, en 2022, la pension de député sera de l'ordre de 650 euros mensuels.

Le Sénat propose un train de vie plus confortable à ses pensionnés. Les sénateurs ont un régime de pensions qui reste plutôt favorable. Pour eux, avec des durées de mandat de 10 à 15 ans, le montant perçu en moyenne est de 4.500 à 5.000 euros par mois qui s'ajoutent à leurs autres pensions.

Ministres : trois mois d'indemnité

Les ministres et secrétaires d’État doivent s'adresser à leur régime de retraite professionnel, régime des fonctionnaires ou régime général pour le privé, au moment de leur cessation d'activité. Pendant leur fonction ministérielle, ils continuent d'y cotiser, et quand ils quittent le gouvernement, ils ont droit à un "cadeau" de trois mois d'indemnité, identique à leur traitement de ministre, uniquement s'ils ne reprennent pas une activité professionnelle.

Édouard Philippe a indiqué qu'avec la réforme, même les ministres seraient soumis au régime universel. En fait, tout dépendra des ministres et de leurs parcours. 

Président : la fin d'un anachronisme

En annonçant qu'il renonçait à sa retraite de président, Emmanuel Macron donne un coup de lifting à une pratique devenue anachronique. C'est un cas unique, en l’occurrence régi par des dispositions adoptées en 1995. À l'époque, le président de la République ne disposait pas de traitement, et le budget de l’Élysée n'existait pas non plus. Les anciens présidents bénéficient actuellement d'une "retraite" de 6.220 euros bruts par mois, en plus de leur retraite professionnelle, et en plus des 13.500 euros par mois versés s'ils siègent au Conseil Constitutionnel, comme ils en ont le droit. Avec sa déclaration, Emmanuel Macron invite en fait à remettre ce statut à plat.

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