La déchéance de nationalité adoptée à une courte majorité
La déchéance de nationalité adoptée à une courte majorité © MaxPPP / Thomas Padilla

L'Assemblée nationale n'a adopté qu'avec 14 voix d'avance l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle. Il prévoit l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

C'est avec une courte majorité que les députés ont voté pour l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution : 162 pour, 148 contre et 22 abstentions . 92 socialistes se sont prononcés contre ce projet de loi qui ne fait pas référence à la binationalité .

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Cet après-midi, les députés se prononcent sur l'ensemble du projet de loi de révision constitutionnelle lors d'un vote solennel prévu après 16 heures. Le texte ira ensuite au Sénat. La révision de la Constitution ne peut être adoptée définitivement que par le Congrès à Versailles, à la majorité des 3/5èmes . Malgré les fortes contestations et les résultats très serrés, le Premier ministre reste confiant.

J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle [mercredi] et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l'espère au Congrès à Versailles, déclare Manuel Valls

D'autres sont au contraire persuadés que la révision constitutionnelle n'aboutira pas. C'est notamment la conviction de Nathalie Kosciusko-Morizet qui estime que "le rejet n'est plus très loin", comme écrit sur Twitter.

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