Jean-Christophe Cambadélis avait estimé que la déchéance de nationalité n'était pas une idée de gauche.
Jean-Christophe Cambadélis avait estimé que la déchéance de nationalité n'était pas une idée de gauche. © MaxPPP

Des responsables de la majorité ont tenté lundi soir de dégager un compromis sur la question de la déchéance de la nationalité. Cette question déchire la gauche, et certains dirigeants évoquent la possibilité d’une extension de la mesure à tous les Français.

Jusqu’à présent, le projet de réforme constitutionnelle prévoyait d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français condamnés "pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". Aujourd’hui, seuls les binationaux devenus français peuvent aujourd'hui être déchus de leur nationalité française. Jusqu'ici François Hollande a refusé d'étendre la mesure à tous les Français,

La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride", a expliqué le président de la République devant le congrès le 16 novembre.

Cet élargissement à tous les Français "est un élément qui est dans le débat", a reconnu lundi le secrétaire d'Etat au Parlement Jean-Marie Le Guen. Avec cette extension, le gouvernement tente de faire taire les critiques des nombreux responsables socialistes qui s'offusquent de l'inscription dans la Constitution d'un régime spécifique pour les binationaux, quelque 5% des Français.

"Pas une idée de gauche"

Alors qu’il était jusqu’ici silencieux sur cette question, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui avait estimé le 4 décembre que la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français n'était "pas une idée de gauche", s'est montré ouvert à cette solution.

Depuis le siège du PS à Paris, il a évoqué trois pistes : la création d'une peine d'indignité nationale, la déchéance des droits civiques, ou la déchéance de nationalité, à condition qu'elle "soit ouverte à l'ensemble des Français".

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, est aussi sur cette dernière solution d’une extension de la déchéance aux "terroristes" français, "qu'ils soient binationaux ou pas".

"Tout individu a droit à une nationalité"

Cette proposition d'une "déchéance pour tous" avait déjà été faite la semaine dernière par le sénateur UDE Jean-Vincent Placé, et par la députée Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et par le président de la région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Xavier Bertrand.

Une telle mesure pose cependant un problème de taille puisqu’elle est contraire à la déclaration universelle des droits de l'Homme, qui stipule dans son article 15 que "tout individu a droit à une nationalité".

Par ailleurs, la convention de l’ONU datant de 1961 "sur la réduction des cas d'apatridie" affirme en outre que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride".La France a signé cette convention, sans la ratifier.

Cédric Montel, professeur de français à Bobigny, est l'auteur d'une lettre ouverte à François Hollande et Manuel Valls sur le projet de déchéance de nationalité. Sa lettre a été relayée par le Bondy Blog.

Cette décision va mettre mes élèves face à une crise morale et symbolique. Ils sont souvent nés de parents étrangers, sur le sol français. On va leur dire que si, par un processus que je condamne, ils devaient être jugés, ils ne seraient pas jugés de la même manière qu'un jeune converti qui commettrait un attentat.

Cédric Montel, professeur de français à Bobigny, est l'invité de Claire Servajean dans le journal de 13 heures

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