François Hollande devrait trancher ce matin sur la déchance de nationalité
François Hollande devrait trancher ce matin sur la déchance de nationalité © MaxPPP

C'est ce mercredi que la déchéance de nationalité est présentée en Conseil des ministres. Le 23 décembre dernier, son inscription dans la Constitution a été adoptée en Conseil des ministres. Reste maintenant à en fixer les conditions de mise en œuvre.

Le texte présenté ce matin prévoit que "toute personne qui commet un délit ou un crime qui constitue un acte de terrorisme ou qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation pourra être déchue de sa nationalité ". Seul le juge judiciaire pourra prononcer une telle peine. La personne déchue pourra demander à retrouver sa nationalité 10 ans après la date de sanction.

Un problème subsiste dans ce projet, l'alinéa 2 qui précise que la déchéance peut être décidée sauf si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride. Cela signifie que seuls les binationaux sont concernés. La majorité exige que le texte ne comporte pas de distinction entre un national et un binational pour le voter. La droite en faisait un préalable. C'est ce matin que François Hollande devrait trancher selon son entourage.

Qui va voter la réforme ?

La réforme divise de plus en plus, à gauche comme à droite.

À gauche, une partie des députés de la majorité y reste opposée . C'est le cas du député radical de Charente-Maritime Olivier Falorni qui a décidé d'attendre les débats et les amendements pour déterminer son vote final. Il souhaiterait plutôt la mise en place d'une peine d'indignité nationale à la déchéance. Et d'étendre la perpétuité incompressible aux crimes de terrorisme.

►►►Écoutez le député Olivier Falorni opposé à la déchéance de nationalité

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À droite, malgré les consignes du parti Les Républicains, tous ne sont plus très sûrs de voter la réforme . Pour le député Philippe Gosselin, le rapport de force est en train d'évoluer en vue d'un vote contre . Il estime que les parlementaires ne sont pas tenus de suivre la ligne du parti.

►►► Écoutez le député Philippe Gosselin qui n'est pas sûr de voter pour la réforme

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