contrat de travail
contrat de travail © Radio France / Olivier Benis

Les actions de groupe peuvent-elle changer la donne en matière de discrimination dans le monde de l'entreprise ? Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" qui sera discuté en commission à partir de mercredi au Sénat, prévoit un cadre légal permettant d'étendre les "class action" aux questions d'accès à l'emploi et de déroulement de carrière.

L'idée, c'est de permettre à des personnes subissant un même préjudice de se rassembler pour attaquer ensemble en justice. Un texte observé avec attention par de nombreuses associations et syndicats, et même au-delà.

Selon des responsables associatifs, si le texte passe, sans être vidé de sa substance, ce pourrait être la seule vraie réforme en matière de lutte contre les discriminations que l'on retiendra du quinquennat de François Hollande.

Les discriminations liées à la couleur de peau ou aux origines, au moment de l'embauche ou dans les évolutions de carrière, mais aussi les différences salariales hommes femmes pourraient être non seulement plus aisément démontrées, mais aussi corrigées.

Le texte prévoit une phase amiable qui permettrait aux employeurs de corriger leurs pratiques sans aller en justice, mais le point crucial, qui inquiète les défenseurs de l'action de groupe, sera surtout la période sur laquelle on va examiner ces discriminations, et ainsi calculer les réparations, qui pourrait être réduite à quelques mois. Ou même complètement supprimée, avec un renvoi de la question des réparations devant les Prud'hommes dans un souci de ne pas nuire à la santé financière des entreprises, et donc à l'emploi.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.