Qui peut voter et comment s'organise le vote : voici tout ce qu'il faut savoir sur les élections régionales et départementales de ces 20 et 27 juin.

Deuxième tour à Firminy (Loire) des élections municipales en juin 2020.
Deuxième tour à Firminy (Loire) des élections municipales en juin 2020. © Maxppp / Rémy Perrin

Deux dimanches d'élections... au pluriel. Ces 20 et 27 juin, les Français sont appelés aux urnes pour deux scrutins, qui auraient dû se tenir en mars, plusieurs fois reportées en raison de la pandémie de Covid-19 : les régionales et départementales. Dans le détail, on vote pour :

  • les élections régionales dans les douze régions métropolitaines (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Haut-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur) ainsi qu'en Guadeloupe et à La Réunion ;
  • les élections territoriales en Corse, en Guyane et en Martinique, depuis la mise en place de collectivités uniques, les électeurs sont appelés à voter à des élections territoriales. Ces élections territoriales sont organisées selon les mêmes règles que les élections régionales ; 
  • les élections départementales organisées sur tout le territoire (96 départements) sauf dans les collectivités à statut particulier (Ville de Paris, collectivité exerçant à la fois les compétences de la commune et du département ; la métropole de Lyon ; la Corse ; Guyane et Martinique ; les collectivités d'outre-mer ; la Nouvelle-Calédonie).

Ce double scrutin doit permettre de renouveler, pour un peu plus de six ans, plus de 1700 conseillers régionaux et plus de 4000 conseillers départementaux, mais dont il est parfois difficile de comprendre les règles, appliquées seulement pour la deuxième fois (la première était en 2015) et qui varient entre les deux élections. Ces deux entités sont pourtant essentielles et gèrent des compétences majeures dans notre quotidien. 

Le mode de scrutin des régionales

Les élections régionales s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. En clair, dans l'isoloir, vous votez pour une liste régionale divisée en sous-listes départementales. 

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que si une liste obtient la majorité absolue des suffrages. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Celle qui recueille la majorité absolue obtient une "prime majoritaire" de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. 

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées pour conclure des alliances ou des regroupements. Seules les listes qui ont fait plus de 5% peuvent fusionner avec d'autres. 

Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Le mode de scrutin des départementales

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours. Le jour du vote, vous devez choisir un binôme femme/homme qui représentera votre canton au conseil départemental (ex-conseil général).

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. En cas de forte abstention, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Scrutin paritaire

Point commun entre ces élections : elles sont paritaires... Pour les régionales, chaque liste doit compter autant de femmes que d'hommes. Pour les départementales, c'est un binôme femme-homme qui est en lice dans chaque canton.

Le vote est ouvert aux Françaises et aux Français âgés de 18 ans et plus, inscrits sur les listes électorales mais, contrairement aux municipales, n'est pas ouvert aux ressortissants des autres pays membres de l'Union européenne.

Quelles règles sanitaires ?

En raison de la pandémie de Covid-19, toujours active même si la situation sanitaire s'améliore en France, certaines adaptations ont été décidées pour sécuriser l'organisation des deux tours. Les bureaux de vote doivent respecter les conditions suivantes : 

  • trois électeurs maximum dans le bureau de vote et six électeurs si les bureaux de vote régionales et départementales sont situés dans la même salle ;
  • l'aménagement des bureaux de vote de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d'au moins 1,5 mètre entre les électeurs ;
  • une file d'attente prioritaire à l'extérieur du bureau de vote pour les personnes vulnérables ;
  • un marquage au sol qui matérialise les limites pour respecter la distanciation physique ; 
  • la mise à disposition de deux points de lavage des mains ou gel hydro-alcoolique à l'entrée et à la sortie du bureau de vote ;
  • même s'il ne l'est plus en extérieur, le port du masque est obligatoire pour les électeurs dans le bureau de vote et ne peut être retiré que si cela est nécessaire à la vérification d'identité ;
  • l'aération régulière des locaux tout au long de la journée ;
  • le nettoyage des bureaux de vote (les poignées de portes, les tables et chaises) et matériel de vote (les rangements, les urnes, les isoloirs, les stylos...) avant et après chaque tour de scrutin ;
  • le maire peut décider d'installer des bureaux de vote en extérieur des bâtiments à condition que l'ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations soit respecté.

L'approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection pour les membres du bureau et en gel hydro-alcoolique est "intégralement pris en charge par l'État", indique le gouvernement.

Pour le dépouillement des votes, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées. Les membres du bureau de vote (président, secrétaire, assesseur, agent d'accueil...) et tous les agents mobilisés, sur la base du volontariat ont d'ailleurs bénéficié de créneaux prioritaires pour la vaccination. À défaut de vaccination, ils devront réaliser un test négatif de moins de 48 heures. 

Des règles sanitaires spéciales ont été mises en place pour les bureaux de vote.
Des règles sanitaires spéciales ont été mises en place pour les bureaux de vote. © Visactu