Les ordonnances ont été présentées en conseil des ministres puis signées, devant les photographes, par le président de la République. Ce qui en fait une loi "à retardement"...

Emmanuel Macron signe symboliquement les cinq ordonnances de la réforme du droit du travail
Emmanuel Macron signe symboliquement les cinq ordonnances de la réforme du droit du travail © Reuters / Philippe Wojazer

C'est un peu comme si Emmanuel Macron avait allumé la mèche reliée au bâton de dynamite, en l'espèce le futur vote d'une loi réformant le code du travail. Pas (encore) une vraie "loi Travail", puisque le texte n'aura le droit de porter ce nom qu'au bout de plusieurs mois de procédure législative. Mais il va malgré tout commencer à s'appliquer, pour certaines de ses mesures, "dès les tout prochains jours", assure le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, présent lors de la signature avec Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Une signature très visuelle, à l'américaine, comme pour la loi sur la moralisation de la vie publique il y a une semaine. Une pure mise en scène pour solenniser la réforme amorcée du Code du travail. Dès leur publication au Journal officiel d'ici quelques jours, elles entreront en vigueur mais comme simple règlement. Mais pour qu'elles soient "gravées dans le marbre" de la loi, plusieurs mois pourront encore s'écouler : une période durant laquelle elles peuvent être réécrites. Enfin, en théorie, car en pratique l'exécutif affiche toujours une fermeté absolue...

Pas (encore) une loi, mais c'est tout comme

Pour devenir une loi, les ordonnances devront en effet être votées au Parlement dans les trois mois, et lors des débats, les députés et les sénateurs auront théoriquement toute latitude pour réécrire les textes. Mais c'est peu probable : jeudi, l'Elysée et Matignon parlaient d'un "reflux" de la mobilisation syndicale "peu importe le nombre de manifestants hier, de barrages de camionneurs lundi, il n'est pas question de reculer sur les ordonnances", expliquait un conseiller du Premier ministre.

La majorité ne réécrira pas les ordonnances : en revanche, les oppositions pourront faire durer les débats à l'Assemblée et au Sénat, voire saisir le Conseil constitutionnel. Autre levier pour modifier les ordonnances : les décrets d'application sur certains points, comme le financement des nouvelles instances représentatives du personnel. Ils sont aujourd'hui en cours de rédaction dans les cabinets ministériels. Une vingtaine de décrets seront pris d'ici la fin de l'année, promet Christophe Castaner, qui parle d'une application au plus tard le 1er janvier prochain de ce qui ne sera, sans doute, toujours pas une "vraie loi"...

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